Deux grands changements sont attendus aux prochaines élections générales de 2021. Il s’agit d’une plus grande représentativité des femmes dans les instances élues, une plus grande transparence, notamment sur le volet financier, davantage de discipline pour les élus, écrit La Vie éco dans son édition du vendredi 19 février.
Les nouveaux textes de loi, explique l’hebdomadaire, viennent régler des dysfonctionnements rencontrés pendant l’opération électorale. Il s’agit des trois projets de loi organiques adoptés le 11 février en conseil des ministres. Lesquels projets seront, d’ailleurs, présentés en commission mardi prochain. Ces quatre textes sont complétés par deux projets de loi validés en conseil de gouvernement jeudi dernier.
Dans le détail, le plus grand changement porte sur la refonte de la liste nationale, avec ses 90 sièges répartis sur des listes régionales. Sur ces listes, les deux premières positions sont exclusivement réservées aux femmes. Ce qui veut dire que la liste des jeunes est abrogée de facto, quand bien même le PJD et l’Istiqlal continueraient à s’y accrocher fermement. Ce sont d’ailleurs les deux seuls partis qui y tiennent encore avec autant véhémence et promettent d’introduire des amendements dans le sens de la réinstauration d’un quota spécifique aux jeunes de moins de 40 ans. Lequel amendement risque fort d’être rejeté par la Cour constitutionnelle, note l’hebdomadaire.
Bref, ce sont ainsi au moins 90 sièges qui sont réservés aux femmes à la Chambre des représentants (près de 23%). Dans les communes, les femmes se voient également réserver davantage de sièges. C’est le cas également pour les conseils régionaux dans lesquels les femmes représentent déjà au titre de l’actuel mandat 37%. L’un des changements de taille concerne, toujours au niveau de la représentativité féminine, les conseils préfectoraux et provinciaux. Le tiers des sièges de ces conseils revient désormais aux femmes. Ce qui met fin à une aberration. En effet, au titre du mandat actuel, 20% des sièges dans les communes, qui constituent le principal collège électoral pour les conseils provinciaux et préfectoraux, sont occupés par les femmes. Or cette proportion se réduit à 4% dans ces derniers.
Les six nouveaux textes viennent également sévir contre la transhumance des élus. Désormais, un parlementaire qui renonce à son appartenance partisane sans forcément en adopter une nouvelle risque de se voir déchoir de son mandat. Il suffit pour cela que son parti en fasse la demande au président de la Chambre qui saisit la Cour constitutionnelle à cet effet.
Ces textes instaurent également plus de transparence financière dans l’opération électorale. En ce sens, tout élu doit tenir une comptabilité, selon un modèle type, justifiant aussi bien ses dépenses que l’origine de ses financements. Il doit déposer un dossier complet auprès de la Cour des comptes au même titre que la déclaration du patrimoine. A défaut, il risque la déchéance de son mandat. Au niveau des conseils des collectivités territoriales, souligne l’hebdomadaire, en plus de la déchéance de son mandat, l’élu qui se retrouve dans cette situation est frappé d’inéligibilité pendant deux mandats successifs dans toutes les instances élues.
Un autre changement mentionné par l’hebdomadaire est celui qui porte directement sur les listes électorales. Actuellement, quand un candidat est frappé d’inéligibilité, c’est toute la liste qui saute. Ce ne sera plus le cas une fois les projets de loi adoptés. La liste sera maintenue, mais le candidat en question en est éjecté. Dans le même cadre, et en réponse aux demandes des partis politiques, l’un des deux projets de loi adoptés en conseil du gouvernement propose de lever l'interdiction actuellement stipulée de l'utilisation de l'hymne national et du portrait officiel du Roi installé dans les salles accueillant les réunions électorales à l'occasion des campagnes électorales.
Un autre amendement qui risque de faire très mal aux collectionneurs de mandats, particulièrement les élus du PJD, est l’instauration d’une incompatibilité entre la présidence de conseil d’une commune de plus de 300.000 habitants et le mandat de parlementaire. Pour finir, note La Vie éco, on assiste à un retour progressif au scrutin uninominal au niveau des communes. Le scrutin de liste ne concerne plus que les communes de plus de 50.000 habitants, soit 81 communes au lieu de 121 actuellement.
