Élections-2021: ce que prévoit le nouvel arsenal législatif pour la représentativité féminine

Des députés en séance plénière dans l'hémicycle du Parlement du Royaume. 

Des députés en séance plénière dans l'hémicycle du Parlement du Royaume.  . DR

Les codes électoraux de toutes les instances élues seront retouchés de manière à favoriser les candidatures féminines. Les détails des nouvelles mesures prévues, actuellement en discussion en commission parlementaire.

Le 24/02/2021 à 13h25

«Nous visons une représentativité féminine dans les instances élus qui dépasse les 25%, au lieu de 21% actuellement». L’objectif a été dévoilé par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, qui a présenté devant la Commission de l’Intérieur de la Chambre des représentants hier, mardi 23 février, le nouvel arsenal législatif encadrant les futures élections.

La discrimination positive au profit des femmes est déclinée dans l’ensemble des nouveaux textes législatifs. Le projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants réserve, dans ce sens, les deux tiers des listes régionales à des candidates. Mieux encore, les deux premières positions de chacune des listes régionales sont réservées à des candidates. Au-delà de ces sièges obligatoires, les femmes gardent évidemment leur droit à figurer en tête des listes locales.

Ce même dispositif est d’ailleurs applicable pour les listes des municipales, comme prévue par le projet de loi organique 06-21 ayant trait à l’élection des membres des conseils territoriaux. Ainsi, au moins un tiers des sièges de conseils provinciaux est réservé aux femmes, alors que les deux tiers des sièges restent ouvert à la concurrence des candidats hommes et femmes. 

Pour les conseils communaux soumis au mode de scrutin uninominal, le nombre minimum de femmes membres représentées devrait passer de 4 à 5. Quant aux communes soumises au scrutin par liste, huit femmes devraient siéger au Conseil lorsqu’il s’agit d’une circonscription de moins de 100.000 habitants. Au-delà de ce nombre d’habitants, le Conseil communal doit obligatoirement inclure au moins 10 femmes.

Enfin, le projet de loi 11-21 portant code électoral pour les chambres professionnelles contient lui aussi un dispositif favorisant la représentativité féminine. Deux sièges au moins sont réservés aux femmes dans les chambres agricoles comptant moins de 30 membres. Si ces dernières regroupent plus d’adhérents, un siège additionnel est réservé aux femmes pour chaque dizaine de membres supplémentaires.

Dans les autres chambres professionnelles (industrie, commerce, artisanat et pêche), le législateur a rendu impossible la présentation de listes contenant trois candidats successifs du même sexe. Comprenez, si le premier et le deuxième de la liste sont des hommes, le troisième doit obligatoirement être une femme.

Avec l’ensemble de ces réformes qui seront apportées à l’arsenal législatif électorale, les Marocaines seront certainement plus représentées qu’auparavant. Mais cela est loin de répondre aux aspirations de certaines organisations féministes. «Il reste beaucoup à faire. Il faudrait qu'on arrive au tiers dans toutes les élections, les instances et les structures», martèle Ouafaa Hajji, fondatrice de l'association Jossour, qui compte présenter des amendements aux groupes parlementaires.

Instauré depuis les élections législatives de 2002, ce système de quota électoral pour les femmes a permis de réaliser certaines avancées, mais l’on est encore loin du compte. Au terme des législatives 2016, elles n’étaient que 67, sur les 395 députés que compte l'hémicycle, soit un taux de 17% qui place le Maroc au 109e rang sur 187, pour le nombre de femmes dans ses assemblées, selon un classement de l'Union interparlementaire, qui regroupe des Parlements du monde entier.

Par Fahd Iraqi
Le 24/02/2021 à 13h25