À cause des promesses du gouvernement, qui se dit disposé à accepter l’ensemble des propositions des partenaires sociaux, et la volonté des syndicats de trouver un consensus sur les termes du projet de loi sur le droit de grève, le processus d’adoption de ce texte de loi se retrouve ralenti.
Or, depuis plus de 60 ans, l’exercice de ce droit se retrouve suspendu à la promulgation d’un cadre législatif le définissant.
Le projet de loi sur le droit de grève est en effet le plus ancien texte de loi à avoir croupi dans les nombreux tiroirs du Parlement, dont les députés tentent actuellement de concilier les différentes positions des syndicats et du patronat à propos de l’exercice de ce droit.
Cependant, dernièrement, des développements positifs ont été enregistrés, constate Al Ahdath Al Maghribia de ce lundi 16 septembre 2024.
À fin de la semaine qui s’achève, Younès Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, s’est réuni avec les représentants des centrales syndicales et des employeurs, relaie le quotidien, qui précise qu’au terme de cette réunion, le ministre a déclaré que «le gouvernement avait fait preuve d’une grande flexibilité en acceptant les propositions des partenaires sociaux relatives au projet de loi organique fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève».
Selon Al Ahdath Al Maghribia, le gouvernement tente de cette manière de clore les débats qui ont cours à ce propos, alors que Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, s’était engagé sur le fait que cette loi soit promulguée avant la fin de l’année.
Cette promesse, explique le quotidien, «contraste avec une réalité complexe, surtout que ce texte est lié au lancement de la réforme des régimes de retraite».
Ce projet de loi organique, rappelle Al Ahdath Al Maghribia, a été caractérisé par un parcours particulier: à son introduction dans les rouages du Parlement en 2016, la commission chargée des secteurs sociaux a entamé des débats sur son contenu.
Toutefois, à peine a-t-il été présenté devant les membres de cette commission que la poursuite de son examen s’est retrouvée à être arrêtée net, les représentants syndicaux s’y étant opposés, exigeant même son retrait immédiat du circuit législatif.
Aujourd’hui, indique le quotidien, le gouvernement pèse de tout son poids pour que ce texte de loi soit adopté avant la fin de la session parlementaire d’automne, qui débute dans quelques semaines.
Younès Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, a expliqué que le gouvernement allait respecter l’ensemble des législations internationales concernant le droit du travail à ce propos. Mais les syndicats, eux, se disent toujours sceptiques.
Interrogé par Al Ahdath Al Maghribia, un leader syndical, partie prenante dans ces négociations, explique «si le gouvernement se montre si pressé pour adopter ce projet de loi organique, c’est parce qu’il veut barrer le chemin aux instances non syndicales, comme les associations et les coordinations sectorielles, pour les empêcher de faire usage à tout-va du droit de grève».
Le quotidien rappelle des propos tenus par Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, qui s’était prononcé à ce sujet, indiquant que «le droit de grève doit être encadré et organisé par la loi, de manière à préserver à la fois les droits des travailleurs et les intérêts des employeurs, ainsi que de garantir la continuité de l’activité économique».
Al Ahdath Al Maghribia rappelle aussi l’avis du Conseil économique social et environnemental à ce propos, qui avait insisté sur le fait qu’«il doit y avoir un équilibre plus clair entre le droit de grève et la liberté du travail », précisant aussi que cet équilibre doit être opéré «de manière à ce que la compétitivité et la productivité des entreprises ne soient pas impactées, tout en préservant les intérêts matériels des salariés et leur droit à recourir à la grève quand ils le jugent nécessaire».
