Délivrance illégale d’une autorisation de démolition: la justice destitue un élu

Le tribunal administratif de Rabat vient de rendre sa sentence, à la suite de la procédure d’appel, dans l’affaire du deuxième vice-président du conseil de la commune urbaine de Mohammedia.

Ce dernier avait signé l’autorisation de démolir certaines villas dans la cité des fleurs, sans respect des règles régissant l’Urbanisme.

D’ailleurs, relaie Al Akhbar de ce jeudi 5 mars, «les autorités locales de la préfecture de Mohammedia ont jugé que l’autorisation de démolir signée par le deuxième vice-président de la commune serait non conforme aux lois régissant le secteur de l’Urbanisme».

Car, expliquent les sources du quotidien, «les villas en question étaient des propriétés d’une personne influente dans la ville, avant qu’elle ne les cède à un membre de la famille du président de la commune urbaine de Mohammedia, Hicham Aït Menna, qui les a revendues par la suite à un célèbre promoteur immobilier dans cette province».

La décision du tribunal administratif de Rabat, dont l’exécution est immédiate, chamboulerait le bureau aux commandes de la commune urbaine de Mohammedia, dirigé par le Rassemblement national des indépendants (RNI, majorité), ont fait remarquer les mêmes sources.

Ce vice-président, qui a été destitué à la suite de cette sentence de justice, sera ainsi remplacé par un autre de la même liste du RNI, en respectant le classement.

Cette sentence, indiquent les mêmes sources, mettra le président de la commune urbaine de Mohammedia sur la sellette, puisqu’il n’applique pas les articles de la loi organique relative aux communes qui sanctionnent «les absences de trois sessions successives ou à cinq sessions non successives», sans justifications acceptables.

Les sources du quotidien ajoutent que «certains élus n’ont assisté à aucune session de la commune depuis le début de ce mandat, sans faire l’objet de procédure disciplinaire conformément aux lois en vigueur».