Déconcentration administrative: voici ce qui reste à faire

C’est indéniable. Malgré ses retombées économiques et sociales désastreuses, et c’est un fait que nul ne conteste, la crise sanitaire aura été paradoxalement une fenêtre d’opportunités. Cela est d’autant plus vrai quand il s’agit du fonctionnement de l’Administration et surtout de la mise en œuvre du processus de déconcentration administrative. C’est un constat que relève, d’ailleurs, l’hebdomadaire La Vie éco dans son édition du vendredi 6 novembre.

En effet, dans certains secteurs, la déconcentration est déjà un fait palpable. Ou c'est tout comme. Ainsi, sur le plan de la riposte à la Covid-19, des commissions régionales et locales présidées par les walis et les gouverneurs prennent les décisions qui s’imposent au niveau local.

La gestion de l’épidémie est également déclinée à l’échelle régionale, avec des directions régionales de la Santé aux commandes. Pour ce qui est des mesures propres à la relance économique, les décisions sont également débattues au niveau des Comités de veille économiques (CVE) régionaux, avec comme pivots les CRI. Dans le secteur de l’enseignement, la déconcentration est une réalité que la crise a confirmée davantage. 

Maintenant, il faut que le cadre juridique soit complètement installé. Or, ce n’est pas un changement qui intervient du jour au lendemain. Certes, un pas a déjà été fait, souligne La Vie éco. Pratiquement tous les départements ministériels disposent aujourd’hui de leur propre schéma directeur de déconcentration administrative. Certains n’ont pas encore élaboré le leur pour une raison ou une autre.

On a pu ainsi constater avec étonnement que le ministère de la Solidarité, du développement social, de l’égalité et de la famille, dirigé par le PJD depuis 2011, n’a pas encore élaboré son plan directeur car il ne dispose d’aucun service extérieur. L’élaboration de ce document est donc conditionnée à la création de six représentations régionales.

Pour le reste, note l’hebdomadaire, il y a tout un arsenal juridique à amender et à compléter. En fait, il s’agit de pas moins de 27 textes de loi, dont une loi organique, et un total de 153 textes réglementaires qu’il faudra changer. Dans le lot, 18 décrets, tous relatifs à la fonction publique, à la nomination, aux émoluments, aux indemnités et aux primes, à l’avancement, à la mobilité des fonctionnaires qui doivent être revus.

Il est aussi question d’amender la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions. Cela devrait permettre de désigner les nouveaux secrétaires généraux chargés des affaires régionales, dont le poste vient tout juste d’être créé. On s’attend, de même, et c’est une autre urgence, à la nomination des nouveaux ordonnateurs de paiement régionaux.

En principe, les emplois créés dans le cadre du PLF21 devaient déjà être déclinés selon une répartition régionale, en plus d’autres mesures qui devaient être intégrées dans le budget de l’année prochaine. Ce n’est manifestement pas le cas. Cependant, il faut reconnaître, souligne l'hebdomadaire, que plusieurs départements ont déjà une présence locale et régionale marquée.

Pour eux, le redéploiement du centre vers les régions de leur personnel ne devrait pas poser problème. Ainsi, sur les 11.666 fonctionnaires que compte le ministère de l'Intérieur par exemple, seuls 2.268 sont affectés aux services centraux, soit un fonctionnaire sur cinq (19,4%). A la Santé, cette proportion est d'à peine 4% alors qu'elle est de moins de 0,7% au ministère de l'Education nationale. Ministère qui est, de loin, le plus administrativement déconcentré.