D’autres chefs d’accusation, lourds, attendent des présidents de communes précédemment déchus de leurs fonctions par différents tribunaux administratifs, après avoir été convaincus de prévarication.
L’Agence judiciaire du Royaume (AJR) a reçu l’autorisation du ministère de l’Intérieur pour transmettre une première liste des concernés aux parquets généraux près les Cours d’appel, indique Assabah de ce mardi 3 décembre.
Ce sera là le commencement de nouvelles enquêtes et, si besoin en est, de poursuites judiciaires pour «crimes économiques et financiers», précise le quotidien.
La Cour d’appel de Fès occupe la première place, en ce qui concerne le nombre des dossiers.
Un grand nombre de présidents de communes y sont poursuivis pour de nombreux délits et crimes relevés dans les rapports de l’Inspection générale de l’administration territoriale.
La majorité des dossiers concernent des dysfonctionnements et d’autres malversations ayant caractérisé des marchés publics et leur exécution.
Les conditions d’attribution de certains contrats à des entreprises bien précises ont également été relevés.
S’y ajoutent des irrégularités ayant marqué des constructions ou des chantiers, qui avaient été ouverts sans autorisation préalable.
En novembre dernier, l’assainissement du fichier des collectivités territoriales s’est poursuivi par la révocation de nouveaux présidents, de vice-présidents et d’élus véreux, à l’échelle nationale.
Deux présidents et deux vice-présidents viennent d’être révoqués de leurs fonctions, dans la région de Marrakech-Safi, par la justice administrative compétente.
Le tribunal administratif de Marrakech a en effet décidé, au début du mois écoulé, de destituer de ses fonctions le président du Conseil de la commune d’Ighoud dans la province de Youssoufia, un élu du Parti authenticité et modernité (PAM, majorité).
La justice administrative de Marrakech, qui a agi suite à une requête du gouverneur de la province de Youssoufia, a également révoqué de leurs fonctions le premier vice-président de cette commune et la sixième vice-présidente du Conseil.
Ce jour-là, toujours à la wilaya de la région de Marrakech-Safi, la justice administrative a révoqué de ses fonctions le président de la commune urbaine de Safi, Nourddine Kemmouch, élu du Parti de l’Istiqlal (PI).
