Le rapport annuel de la Cour des comptes révèle l’ampleur des poursuites engagées par les juridictions financières au cours de la période allant de l’année 2024 jusqu’à la fin du mois de septembre 2025, indique le quotidien Al Akhbar de ce vendredi 30 janvier, précisant qu’au total, 395 responsables publics ont été poursuivis, dont 63 exerçant des fonctions au niveau central et 332 responsables et présidents de communes relevant des cours régionales des comptes. Ces actions s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du principe de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes, ainsi que dans le renforcement des fondements de la bonne gouvernance.
Selon le rapport, les poursuites devant la Cour des comptes ont principalement concerné les ordonnateurs directs des dépenses, qui représentent 46% des personnes mises en cause. Ils sont suivis par les chefs de divisions et de services, avec 27%, à égalité avec les fonctionnaires et agents publics. Ces procédures ont abouti au prononcé de sanctions pécuniaires dans 72 dossiers. En outre, des décisions ordonnant la restitution de sommes correspondant aux préjudices constatés ont été rendues dans neuf affaires.
Al Akhbar indique aussi que, dans 27 dossiers, les infractions reprochées n’ont pas été établies. En revanche, les principales irrégularités constatées portent sur le non-respect des règles relatives à l’engagement des dépenses publiques, la production de documents inexacts, l’obtention d’avantages indus, ainsi que la violation des textes encadrant les marchés publics. D’autres manquements ont été enregistrés dans la gestion des biens des organismes publics, ayant parfois entraîné des atteintes à leur intégrité ou à leur valeur.
Au niveau des cours régionales des comptes, le document précise que les affaires en cours ont concerné 141 organismes publics. Les collectivités territoriales arrivent largement en tête, représentant 88,7% des entités concernées, suivies des préfectures et provinces avec 4,3%, puis des organismes de coopération intercommunale à hauteur de 3,5%. Le nombre total de personnes poursuivies devant ces juridictions régionales s’élève à 332. Parmi celles-ci, figurent 154 présidents de conseils communaux ou d’organismes issus de la coopération entre collectivités, soit 47% du total. Les fonctionnaires représentent 23% des personnes mises en cause, avec 76 agents, tandis que le reste des poursuites concerne des chefs de services et de divisions, des membres de bureaux, des contrôleurs, des directeurs et des comptables publics.
Les cours régionales ont, selon Al Akhbar, relevé plusieurs types de manquements récurrents. En tête figurent les infractions liées au non-respect de la réglementation des marchés publics, qui représentent 25,3% des cas. Viennent ensuite les violations des règles d’engagement des dépenses publiques, avec 17,4%, suivies des irrégularités dans la constatation et la liquidation des créances publiques à hauteur de 16,2%, et de l’obtention d’avantages injustifiés, représentant 15,4% des infractions recensées. En ce qui concerne l’exécution des jugements rendus, le rapport indique que les décisions sont transmises à la Trésorerie générale du Royaume.
Le document souligne que la majorité des dysfonctionnements constatés trouvent leur origine dans la faiblesse des mécanismes de contrôle interne, le manque de coordination entre les services, l’insuffisance de ressources humaines qualifiées et la méconnaissance des règles régissant les marchés publics. À cela, s’ajoute le retard dans l’adoption des budgets, qui contribue à fragiliser la gestion financière des organismes concernés. Le rapport estime que ces poursuites judiciaires traduisent l’engagement du Maroc en faveur de la consécration effective du principe de responsabilité et de reddition des comptes. Elles témoignent également du rôle central des juridictions financières dans la protection des deniers publics, l’amélioration de la qualité de la gestion publique et la préservation durable des ressources financières et des services rendus aux citoyens.
