La Cour des comptes vient de rendre public son rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2021, en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution. Il s’agit, outre l’audit des comptes, de la vérification de la régularité des dépenses des opérations électorales du 8 septembre 2021. Ainsi, précise le rapport, «à fin décembre 2022, treize partis politiques n’ont pas encore restitué au Trésor public un montant d’environ 10,32 millions de dirhams (MDH)».
Selon la même source, «ce montant se répartit entre le soutien non utilisé ou utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été accordé (2,14 MDH), le soutien dont l’utilisation n’a pas été appuyée par les pièces justificatives prévues par les lois et règlements en vigueur (1,28 MDH) et le soutien indu (6,90 MDH) représentant la différence entre l’avance versée au parti et le montant du soutien lui revenant au vu des résultats du scrutin concerné», rapporte Al Akhbar dans son édition du week-end des 18 et 19 mars.
Dans ce lot, le PJD devrait restituer au Trésor la somme de 5.785.122.26 dirhams, qui se rapporte à la contribution de l’Etat au financement des campagnes électorales au titre des scrutins de 2021.
Par contre, «l’Union socialiste des forces populaires (USFP), l’Union constitutionnelle (UC), le Parti socialiste unifié (PSU), Annahj Addimocrati et le Congrès national Ittihadi (CNI) ont été épinglés dans la rubrique de gestion financière et comptable marquée par des insuffisances portant sur l’imputation de certaines opérations comptables dans des comptes inappropriés», indiquent les mêmes sources.
Pour ce qui est du non-respect des règles de tenue du compte «caisse», le rapport de la Cour des comptes évoque trois formations politiques, le parti Al Amal, l’UC et Annahj Addimocrati.
Le rapport relève également des erreurs de report des soldes des comptes de clôture de l’année précédente (3 partis), ainsi que le non-respect des adaptations prévues par le plan comptable normalisé des partis politiques (9 partis).
Concernant le soutien public, 16 partis ont restitué au Trésor en 2021 et 2022 un montant global de 25,96 MDH, soit l’équivalent de 72% du soutien non justifié, indique la Cour, ajoutant, toutefois, qu’à fin décembre 2022, «13 partis n’ont pas encore restitué un montant d’environ 10,32 MDH».
Au niveau de la production des comptes annuels, 29 partis sur 34 ont produit leurs comptes à la Cour, dont 11 hors délai. Quant à la certification des comptes par les experts-comptables, 22 comptes ont été certifiés sans réserve, 6 autres avec réserve et un compte a été produit à la Cour sans rapport de certification, précise la même source.
