Quelques jours après avoir atteint le quorum requis avec la désignation de cinq nouveaux membres dont le président, la Cour constitutionnelle a déchu de son mandat de député le haraki Abdenbi El Aidoudi de la circonscription de Sidi Kacem. Cette décision s’est basée sur le jugement prononcé le 7 juin 2023 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui a rejeté le pourvoi du parlementaire qui a été condamné par la Cour d’appel de Rabat à deux ans de prison avec sursis pour dilapidation des deniers publics.
De ce fait, la cour constitutionnelle a déclaré le siège de ladite circonscription vacant et a appelé à l’organisation d’un scrutin partiel, rapporte Al Ahdath Al Maghribia du lundi 11 décembre. La déchéance d’El Aidoudi a braqué les projecteurs sur les cas des parlementaires poursuivis par la justice y compris ceux qui sont en détention préventive.
Pour rappel, la Cour constitutionnelle se base sur les jugements définitifs pour entamer la procédure de la déchéance du mandat d’un parlementaire. La commission en charge des amendements du règlement intérieur de la Chambre des représentants a adopté une proposition destituant tout député qui s’est absenté pendant un an. Ce qui inclut les parlementaires poursuivis en état d’arrestation et ceux qui n’ont pas été jugés définitivement.
Il faut rappeler que 17 parlementaires sont poursuivis en justice pour différents crimes et délits dont six sont placés en détention préventive. Les mis en cause sont affiliés presque à tous les partis en l’occurrence le MP, le RNI, l’USFP, l’UC, le PPS, le PAM et l’Istiqlal.
Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia souligne que le statut de la Chambre des représentants se trouve aujourd’hui dans l’impossibilité de trancher sur plusieurs cas de parlementaires qui purgent des peines de prison tout en continuant à percevoir leurs indemnités. Il faut que la Cour constitutionnelle valide le projet du statut pour que le versement de leurs rémunérations soit arrêté.
Le bureau de la Chambre des représentants se trouve, ainsi, dans l’expectative face à ces députés poursuivis pour corruption et des crimes financiers mais qui n’ont pas perdu leur qualité de parlementaires et qui continuent de percevoir leurs indemnités. Il ’agit notamment de Mohamed Moubdii (MP), Babour Saghir (UC) Rachid Faik (RNI) qui sont en prison pour des crimes financiers.
L’affaire des parlementaires poursuivis en justice a éclaté après la libération du député Saïd Zaidi qui a assisté à la réunion d’une commission parlementaire juste après avoir exécuté une peine de prison sans qu’un jugement définitif ne soit prononcé à son encontre.
