Conseil de la concurrence: ordonnée par le Roi, la réforme sera confiée à deux départements gouvernementaux majeurs

Sur ordre du roi Mohammed VI, la refonte du cadre légal régissant le droit de concurrence au Maroc a été confiée au Secrétariat général du gouvernement (SGG) et au ministère de l’Economie et des Finances, a annoncé le chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani, ce jeudi. 

Ces deux départements ministériels auront pour tâche de réviser la loi 104.12 relative à la liberté des prix et la concurrence, ainsi que la loi 20.13 relative au Conseil de la concurrence, conformément aux recommandations de la commission ad hoc chargée par le Souverain de mener les investigations nécessaires dans le cadre de l’affaire dite "des hydrocarbures". Le gouvernement s’est engagé à accélérer la préparation des textes de lois nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme, a affirmé El Othmani.

Cette réforme doit permettre de remédier aux imprécisions du cadre légal actuel, renforcer l’impartialité et les capacités du Conseil de la concurrence, et conforter sa vocation d’instance indépendante contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance, de l’Etat de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur.

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Rappelons que le 22 mars dernier, le Roi avait nommé Ahmed Rahhou à la tête du Conseil de la concurrence. Selon un communiqué du cabinet royal en date du même jour, cette nomination est intervenue suite à la soumission, au roi Mohammed VI, du rapport de la commission ad hoc qui avait été chargée par le souverain "de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation née de la confusion créée par les décisions discordantes du Conseil de la concurrence dans l’affaire des ententes éventuelles dans le secteur des hydrocarbures".

La commission en question, composée notamment du wali de Bank Al-Maghrib, du président de la Cour des comptes, et du président de la Cour constitutionnelle, avait conclu "que le processus de traitement de cette affaire a été émaillé de nombreuses irrégularités de procédure", ainsi que d'une "nette détérioration du climat des délibérations".