Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a exprimé son vif mécontentement face à la gestion jugée insuffisante des collectivités territoriales concernant l’application des directives relatives à l’élaboration et à l’exécution des budgets annuels. Ces directives mettent particulièrement l’accent sur le déploiement progressif du plan comptable, notamment la structuration des services chargés de la gestion des biens, l’inventaire des biens meubles, la création d’un registre détaillé de ces biens et l’établissement d’une référence des valeurs pour déterminer la valeur marchande des propriétés immobilières, indique le quotidien Assabah dans son édition de ce lundi 13 octobre.
Dans les dernières circulaires publiées le 6 octobre, portant sur la préparation et l’exécution du budget de l’État de l’exercice 2026, le ministre souligne que ce sujet n’est pas traité avec le sérieux nécessaire. La majorité des services concernés par la tenue des registres et la valorisation des biens souffrent d’un manque de ressources humaines, freinant la constitution d’une vision claire et complète du système financier local.
Ce n’est pas la première fois que le ministère attire l’attention sur la gestion des biens des collectivités territoriales, rappelle Assabah. Dès 2022, un arrêté conjoint de la ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Intérieur avait défini le modèle de registre des biens et les informations qu’il devait contenir, rappelant que la mise en œuvre de ce projet permettrait aux collectivités de recenser leurs biens en toute sécurité et de disposer d’informations fiables et précises sur leur situation financière.
Plus de trois ans après ces directives, leur application reste très limitée. Les collectivités territoriales demeurent plongées dans une opacité quasi-totale, malgré quelques initiatives isolées, comme celle de la commune de Casablanca, qui a entamé l’inventaire et la tenue des registres depuis plusieurs années, a-t-on lu.
Face à ces lenteurs, le ministère de l’Intérieur a décidé de passer à la vitesse supérieure. Les walis, gouverneurs et ordonnateurs des dépenses ont désormais l’obligation d’intégrer la gestion et la valorisation des biens dans les priorités des collectivités. Une restructuration des services concernés est prévue, avec la sélection de fonctionnaires expérimentés et le renforcement des équipes par des moyens informatiques adaptés, souligne Assabah.
Contrairement aux circulaires précédentes, le ministère a fixé des échéances précises pour l’inventaire des biens meubles, équipements et stocks. Les opérations doivent impérativement être achevées au plus tard le 31 mars 2026. L’inventaire se déroulera sous la supervision d’une commission désignée par le président de la collectivité ou son délégué, dont les membres et le président seront clairement identifiés dans les procès-verbaux officiels. La commission se chargera de coder et d’attribuer des numéros d’inventaire, d’établir des fiches pour chaque bien, de collecter les justificatifs et de tenir à jour les registres correspondants.
Le ministère insiste également sur la création d’un référentiel pour déterminer la valeur marchande des biens. Selon la direction de l’Intérieur, cette étape est cruciale pour permettre aux collectivités de tenir leurs registres à jour et constitue un élément fondamental dans l’élaboration du bilan d’ouverture.
Une circulaire spécifique sera prochainement publiée pour mettre en place des commissions techniques dans les préfectures et provinces, qui s’appuieront principalement sur les données de la Direction générale des impôts et du conservateur foncier pour établir ces valeurs.
