Nouvelle victoire de la majorité au Parlement. Deux projets de loi organique relatifs aux préfectures, provinces et communes ont été adoptés, hier jeudi à la Chambre des représentants. Le premier projet, relatif aux préfectures et provinces, a été adopté par 183 voix, alors que 78 députés de l’opposition se sont abstenus. Idem pour le deuxième texte sur les communes, adopté, lors de la même séance plénière, par 172 voix, tandis que 51 députés se sont abstenus.
L’absence d’accord sur ces deux projets de loi organique serait due, selon les sources de Le360, au refus par la majorité gouvernementale de cautionner les amendements proposés par l’opposition. D’après les mêmes sources, sur les 52 amendements proposés, un seul a été retenu. Il concerne le premier paragraphe de l’article 17 du projet de loi organique relatif aux communes, qui stipule que la séance consacrée à l’élection des vice-présidents soit tenue directement après l’élection du président de commune, au lieu de 15 jours après la séance d’élection du président.
Les autres propositions d’amendements portent essentiellement sur l’élargissement des cas d’incompatibilité, l’amélioration de la représentativité de la femme au sein des conseils élus, le renforcement des ressources financières des communes, le respect des attributions des présidents des conseils communaux et du rôle du bureau du conseil, en application du principe de la libre administration, et la consolidation des attributions propres des communes, en concrétisation de la politique de proximité et de la décentralisation.
Intervenant à l’issue de l’adoption des deux projets de loi, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Charki Draïss, a affirmé que ces textes permettront de réaliser «un saut qualitatif en matière de renforcement de la décentralisation et de la démocratie locale, et de consécration de la gouvernance territoriale».
