Lors de la réunion de la Commission de l’Intérieur, des collectivités locales, de l’habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives au sein de la Chambre des représentants, mercredi dernier, Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a présenté les grandes lignes du projet de loi encadrant les prochaines élections.
Selon des propos rapportés par le quotidien arabophone Al Akhbar, le ministre de l’Intérieur a affirmé que «dans le cadre d’une vision globale et au vu du degré de maturité atteint par les opérations électives de l’expérience démocratique au Maroc», des règles strictes encadrant la moralisation définitive de la vie politique s’imposent. Tel est même l’objectif principal de l’actuelle réforme des élections nationales, afin de les aligner sur les pratiques ayant cours dans les pays aux traditions démocratiques les plus ancrées.
Cette moralisation, en tant que pierre angulaire de la nouvelle réforme, sera mise en œuvre à toutes les étapes du processus électoral, allant du dépôt des dossiers de candidature jusqu’à la fin du mandat du député, en passant par la campagne électorale et le déroulement du scrutin.
À ce titre, Laftit a précisé que le projet de loi actuel barre la route de la Chambre des représentants à toute personne ayant été prise en flagrant délit de commission d’un crime, ayant été poursuivi en appel dans des affaires entrainant l’inéligibilité, la perte du mandat électif ou ayant écopé d’une peine de prison en première instance.
Ainsi, a encore précisé le ministre, les personnes condamnées pour des infractions portant atteinte ou mettant en doute la probité, la loyauté ou la sincérité du scrutin seront rayées ou interdites d’inscription sur les listes électorales.
Sont également concernés par l’interdiction d’inscription sur les listes électorales, les individus définitivement condamnés (suspension pour deux législatives successives), ou ayant été coupables de violation du secret professionnel ou divulgué des informations confidentielles liées à la fonction exercée, les manquements au devoir de réserve, ainsi que la remise en cause de la crédibilité du processus électoral.
La réforme facilitera l’identification des candidats et électeurs indésirables en donnant aux autorités la pleine liberté de réviser et de «nettoyer» les listes électorales, même celles déjà finalisées. Ceci garantira avant tout que les personnes décédées ne puissent plus voter au bénéfice de candidats malhonnêtes.
Etablissement d’un calendrier électoral strict, délai accordé aux tribunaux saisis d’un ou plusieurs recours d’inscription, outils de la lutte contre la fraude législative viennent compléter les nouvelles mesures qui visent à asseoir une véritable justice électorale.
Pour ce faire, le quotidien Al Ahdath El Maghribia a résumé cette réforme en la qualifiant d’arme entre les mains du ministère de l’Intérieur lui permettant de lutter contre toutes les formes de corruption et fraude électorales. Pour être efficace, ajoute encore le quotidien, cette réforme doit relever trois défis: la moralisation effective de la vie politique, la mise en confiance de l’électorat, surtout les jeunes, et, enfin, la bonne gestion de l’intelligence artificielle pour prévenir les dangers de la désinformation.
