Budget de l’Etat: de nouveaux crédits ou une loi de finances rectificative?

Fouzi Lekjaa.. DR

Revue de pressePour la troisième année consécutive, le gouvernement devrait activer l’article 60 de la loi organique des finances, l’autorisant à ouvrir des crédits supplémentaires plutôt que de déposer une loi de finances rectificative. Cette revue de presse est tirée d’un article d’Al Ahdath Al Maghribia.

Le 30/05/2024 à 19h31

Le gouvernement aura du mal à boucler son exercice budgétaire sans recourir à l’ouverture de crédits exceptionnels ou au lancement d’une loi de finances rectificative. Et entre les deux options, c’est la première qui semble tenir la corde.

Dans son édition du vendredi 31 mai, Al Ahdath Al Maghribia rapporte que malgré les assurances du ministre chargé du budget concernant la situation des finances publiques, le gouvernement s’oriente pour la troisième fois vers un recours à l’ouverture de lignes de crédits supplémentaires.

Les sources du journal expliquent que face notamment aux contraintes liées à ses engagements dans le domaine de la protection sociale, l’Exécutif semble avoir fait son choix, évitant ainsi la solution privilégiée par l’opposition qui prône une loi de finances rectificative.

D’après les mêmes sources, Fouzi Lekjaâ, ministre chargé du budget, a déjà invité les membres de la commission des finances au sein du Parlement à une réunion pour les informer de la volonté du gouvernement d’ouvrir des crédits supplémentaires. Cette réunion se tiendra lundi prochain, si l’on se fie à la publication.

Cette dernière viendrait en application de l’article 60 de la loi organique des finances, et qui stipule «qu’en cas de nécessité impérieuse et imprévue d’intérêt national, des crédits supplémentaires (au titre des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement) peuvent être ouverts par décret en cours d’année», et que «les commissions parlementaires chargées des finances en sont préalablement informées».

Pour l’heure, ajoute le quotidien, on ne sait pas quels secteurs devraient profiter des nouvelles lignes, mais Al Ahdath Al Maghribia rappelle que le gouvernement est aujourd’hui tenu d’exécuter les engagements pris envers les syndicats dans le cadre du dialogue social, avec notamment une augmentation des salaires des fonctionnaires.

Le gouvernement a déjà eu recours à cette ligne de crédit à l’année dernière à la même période, afin d’injecter près de 10 milliards de dirhams dans le budget répartis sur des secteurs comme l’électricité et l’eau. A l’époque, rappelle Al Ahdath Al Maghribia, le gouvernement avait pu compter sur le niveau exceptionnel de transferts de devises de la part des MRE pour couvrir ces dépenses exceptionnelles. Pour l’année en cours, les sources du journal ignorent comment l’Exécutif financera les nouvelles injections.

En 2022, le gouvernement avait eu recours au même mécanisme pour mobiliser 12 milliards de dirhams, justifiant cette fois-ci l’urgence par la poursuite des répercussions de la crise du COVID-19. Mais face à la multiplication des recours, l’opposition monte au créneau, militant pour une loi de finances rectificative qui, elle, est soumise à l’approbation du Parlement.

Par Fayza Senhaji
Le 30/05/2024 à 19h31