La polémique sur l’absence des ministres aux sessions parlementaires a repris de plus belle, ce lundi 3 juin 2024, pendant la séance hebdomadaire consacrée aux questions orales à la Chambre des représentants.
L’hémicycle s’est transformé en un espace d’interprétations des dispositions de la constitution et des textes législatifs, relaie Al Ahdath Al Maghribia de ce mercredi 5 mai.
Les discussions ont surtout porté sur le droit du bureau de la Chambre des représentants de refuser des demandes présentées par l’opposition, concernant la convocation des ministres aux travaux des commissions permanentes, afin qu’ils y discutent de leur bilan d’étape, selon le rôle qui leur est dévolu au gouvernement.
Les groupes parlementaires de l’opposition ont unanimement critiqué cette décision, considérée comme une «récession démocratique» en ce qui concerne les missions de la Chambre des représentants.
Un député du groupe du Parti du progrès et du socialisme (PPS, opposition) a expliqué que les élus de son parti avaient été «surpris par le refus du bureau de la Chambre des représentants de la demande appelant à une réunion des commissions permanentes, pour discuter du bilan sectoriel de mi-mandat du gouvernement, en présence des ministres».
Ce même député s’est également plaint qu’«après avoir réduit à la portion congrue [leur] travail [selon leurs] rôles législatifs, les partis de la majorité tentent aujourd’hui de restreindre [leur] mission de contrôle».
La présidente de cette séance plénière a ensuite répondu que les observations qu’il avait émises seraient enregistrées et soumises au bureau de la Chambre.
Cette réponse n’a pas convaincu Driss Sentissi, le président du groupe parlementaire du Mouvement populaire (MP, opposition) qui a rétorqué que «cette question ne devait pas être débattue, car il s’agit de dispositions de la Constitution et de textes de loi qui nous concernent tous».
Al Ahdath Al Maghribia indique par ailleurs que ce député du MP a aussi insisté sur l’importance de cette discussion du bilan d’étape du gouvernement dans les commissions, afin de permettre aux députés de combler les lacunes qu’ils ont pu relever dans l’exposé du chef du gouvernement, qui n’était pas chiffré.
«De quel droit le bureau de la Chambre des représentants décide de refuser une demande des groupes parlementaires? A-t-il pour nouvelle mission d’exercer le contrôle sur les parlementaires?», s’est aussi exclamé Driss Sentissi.
Abdallah Bouanou, président du groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD, opposition), a quant à lui expliqué que les élus de son parti se retrouvaient «devant une récession démocratique au parlement. Le refus de la discussion du bilan d’étape du gouvernement n’est pas uniquement une violation de la Constitution, mais aussi une violation des usages accumulés dans cette Chambre».
Le bureau de la Chambre des représentants a finalement décidé de rejeter la saisine des demandes des commissions permanentes relatives à la discussion du bilan d’étape de certains secteurs ministériels, précisant que la Constitution confère exclusivement au chef de l’Exécutif la mission d’exposer le bilan d’étape du gouvernement.
