Avant même que le Parlement ne clôture, la semaine dernière, sa deuxième session de la première année législative, les voix de l’opposition se sont élevées pour critiquer le bilan du gouvernement en matière d’initiatives parlementaires. Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du mardi 2 août, que le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a riposté en dressant un bilan positif de l’action gouvernementale. Lors d’une conférence de presse tenue à la fin de la semaine dernière, le ministre a souligné que les deux Chambres avaient définitivement approuvé 30 projets de loi, sachant que 35 ont été déposés durant l’année législative 2021/2022.
Et Baitas d’ajouter que «le nombre des séances plénières consacrées à l’étude des projets de loi ont atteint le nombre de 35, tandis que les commissions permanentes ont tenu 167 réunions pour l’examen de ces textes. Le nombre de projets toujours en cours d’examen après la clôture de la session d’avril s’élève à 33 projets, dont 8 ont été adoptés par la Chambre des représentants et soumis à la Chambre des conseillers».
Dans une déclaration à la presse, Baitas a souligné que le chantier du renforcement des relations entre les pouvoirs législatif et exécutif demeure ouvert et nécessite la contribution de toutes les parties concernées. Autant dire, poursuit-il, que le gouvernement est convaincu de l’importance du rôle législatif du Parlement. Sauf que, précise le ministre, «la législation est une opération complexe qui nécessite un ensemble de moyens, de coordination et d’études d’impact. Encore faut-il savoir si le Parlement dispose des moyens suffisants pour légiférer».
Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia souligne que Baitas a indiqué que le gouvernement n’était pas obligé d'être présent aux séances de présentation et de discussion des propositions présentées par les parlementaires. Le gouvernement, ajoute-t-il, a toujours informé les groupes et les groupements parlementaires des suites données à leurs propositions de loi. Et de préciser qu’il a personnellement veillé à les aviser sur ce sujet. Par ailleurs, poursuit le ministre, le projet de la réforme du code pénal est toujours soumis à la concertation avec toutes les parties concernées. En effet, «le code pénal pose des questions complexes et nécessite une large concertation avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le ministère public, les avocats et autres intervenants».
De son côté, une parlementaire de l’opposition a souligné que la plupart des projets de loi qui avaient été approuvés sont l'œuvre du gouvernement précédent: «Contrairement à ce que prétend le gouvernement, l’opposition a présenté plusieurs initiatives parlementaires, de contrôle dans le domaine de l’évaluation des politiques publiques. Mais le gouvernement les a ignorées et n’a même pas présenté des initiatives législatives que lui confère la Constitution afin de mettre la législation au service du développement, de l’emploi et de la gestion des crises», conclut la députée de l’opposition.
