Ce sera l’un des sujets phares des prochaines assises de la fiscalité prévues début mai prochain à Marrakech. Plusieurs départements ministériels se penchent actuellement sur les exonérations fiscales, totales ou partielles, dont bénéficient certains de leurs secteurs. C’est ce que rapporte Al Massae dans son numéro du 1er mars.
Le journal souligne que des ministères ont déjà élaboré des propositions à soumettre lors de ces assises pour réviser les exonérations dont bénéficient les secteurs sous leur tutelle. Les sources du journal évoquent dans ce cadre une large révision qui concernera le secteur de l’habitat, qui profite actuellement le plus de la «générosité fiscale» des pouvoirs publics.
Pour rappel, les exonérations dont bénéficient le secteur concernent, d’un côté, l’encouragement des promoteurs immobiliers dans la réalisation de programmes sociaux et économiques, et d’un autre côté les acquéreurs qui souhaitent accéder au logement. Or, le ministère privilégie actuellement un système de soutien en dehors de ces exonérations, où des ménages sélectionnés selon des critères précis bénéficieraient d’aides directes au logement en remplacement des exonérations. Car ces dernières, ajoute le quotidien, ont prouvé leur inefficacité dans la résolution des vraies problématiques de l’accès au logement.
Cependant, pour arriver à cette révision espérée par la tutelle, il faudra d’abord convaincre les promoteurs immobiliers. Car, faut-il le rappeler, le secteur bénéficie à lui seul de 20% de l’ensemble des exonérations accordées par l’Etat. Mission délicate, même si initialement, il était prévu que les dispositions fiscales actuellement en vigueur prennent fin en 2020.
Pour mesurer l’ampleur des exonérations dont bénéficie le secteur de l’habitat, il suffit de rappeler que les dépenses fiscales comptabilisées par l’Etat au titre de l’exercice 2017 font ressortir que le secteur a bénéficié de 5,75 milliards de dirhams, dont plus de 2,7 milliards de dirhams sur les exonérations au titre de la TVA. Tous secteurs confondus, les exonérations fiscales ont coûté à l’Etat 29,75 milliards de dirhams durant cette même année. 57% de ce montant représente les exonérations totales, tandis que l’abaissement des taux d’imposition représente quelque 31% de ce montant.
