Les produits et technologies à double usage ne seront plus facilement exportables à partir du Maroc. Une loi, en cours de finalisation par le ministère chargé du Commerce extérieur, en partenariat avec les départements concernés, va mettre de l’ordre dans ce domaine.
Mais d’abord une précision. Quand on parle de produits ou technologies à double usage, cela signifie tout produit et toute technologie susceptible d’entrer dans la composition d’une arme de destruction massive. La même chose est valable pour tout produit ou service susceptible d’aider au maintien, au maniement ou au stockage des armes précitées.
Concrètement, une fois que cette loi sera entrée en vigueur, toute exportation de produits à double usage sera soumise à une autorisation.
Les exportateurs actifs dans ce domaine doivent faire valoir une licence délivrée par une commission interministérielle. C’est d’ailleurs cette même commission qui va établir la liste des produits à double usage et qui la mettra à jour chaque fois qu’il en est besoin.
Chaque exportateur muni d’une licence (qui peut être retirée par ladite commission) s’engage à tenir un registre des produits exportés. Mais aussi à permettre aux fonctionnaires désignés pour le contrôle d’accéder aux dépôts et à toute information demandée.
Pour le volet sanctions, ce projet de loi (qui a été récemment soumis aux exportateurs pour avis) prévoit des amendes allant, selon la gravité des faits, de 50.000 à 1 million DH. Et cela sans préjuger des autres dispositions en vigueur.
Cela dit, la promulgation de cette loi ne se fera pas du jour au lendemain. Et elle ne sera effective qu’une fois accompagnée de ses textes applicatifs dont le plus important est celui établissant une liste exhaustive des produits à double usage.
Il faut signaler aussi que cette loi fait partie de l’arsenal juridique que doit adopter le Maroc pour être en conformité avec ses engagements internationaux en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.
