Maintenant que le long processus électoral a pris fin et que le gouvernement a été investi, le ministère de l’Intérieur reprend le chantier des aides sociales là où il l’a laissé. Les services du ministère du département d’Abdelouafi Laftit, reconduit au poste, ont, en effet, entrepris de donner corps au Registre national de la population, écrit le quotidien Al Akhbar dans son édition du week-end des 16 et 17 octobre. Il s’agit, poursuit le quotidien, d’une véritable base de données qui aidera à définir les catégories de la population qui bénéficieront des programmes d’aides sociales.
Le ministère, souligne le quotidien, procédera à la mise en place dès le début de l’année prochaine du registre social unifié dans le périmètre de la région Rabat-Salé-Kénitra. C’est un registre numérique, rappelle le quotidien, dans lequel sont inscrits les ménages désirant bénéficier des programmes d’appui social. Dès 2023, le RSU et le RNP seront mis en place progressivement à l’échelle nationale.
Pour l’heure, le département de l’Intérieur vient de publier un décret portant mise en application de la loi 72.18, dans son volet relatif à la création de l’Agence nationale des registres. Le texte traite notamment de la procédure d’inscription au Registre national de la population, des caractéristiques de l’identifiant digital civil et social et des modalités de son attribution ainsi que des modalités de fourniture des prestations d’authentification des données.
Le décret prévoit également certaines dispositions transitoires et finales. Il est ainsi prévu que le texte entrera en vigueur, dans une première phase, dans la préfecture de Rabat et la province de Kénitra. Puis il sera étendu aux autres préfectures et provinces du Royaume, par arrêté du ministère de l’Intérieur. Le quotidien rappelle par ailleurs que l’Agence nationale des registres est une institution publique qui a la personnalité morale, jouissant de l’autonomie financière. Mise sous la tutelle de l’Etat, elle est administrée par un Conseil d’administration et gérée par un directeur général.
Le nouveau dispositif légal adopté par le Parlement a pour objectif de mettre en place un cadre juridique efficace, de créer des outils institutionnels efficients à même de corriger les dysfonctionnements et de dépasser les contraintes qui découlent des insuffisances de l’approche actuelle en matière de gestion du système d’assistance sociale.
Le Registre national de la population est présenté comme un nouvel instrument légal créé pour augmenter l’efficacité du système de gestion de l’appui social par le traitement électronique des données à caractère personnel de toute la population sur le territoire national, y compris les enfants et les nouveau-nés et les résidents étrangers, à travers la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’actualisation et la vérification de la véracité des données déclarées par les personnes, surtout celles désireuses de bénéficier des programmes sociaux.
Quant au Registre social unifié, il est présenté comme un outil efficace pour le renforcement de la cohérence des programmes d’appui social, et ce à travers l’élaboration d’une vision unifiée pour la mise en œuvre de ces programmes sociaux de manière équitable, transparente et efficace, suivant des procédures simplifiées et des critères d’éligibilité objectifs et précis. Il s’agit d’appliquer les principes de mérite, d’égalité des chances et d’évaluation de l’impact direct sur l’amélioration des conditions de vie des citoyens.
