Les programmes d’aide sociale menés par le gouvernement et qui mobilisent des budgets conséquents n’atteignent pas toujours leur but. Ils «font toujours face au chevauchement et à un manque de coordination et de cohérence», écrit le quotidien Al Ahdath Al Maghrebia citant le ministre délégué à l’Intérieur, Noureddine Boutayeb, dans son édition du week-end du 29 février et 1er mars.
D’après le numéro deux du département de l’Intérieur, ces programmes ont «montré leur incapacité à cibler, avec la précision et l’efficacité requises, les catégories méritant le soutien». Cela, malgré le fait que le Maroc a accumulé une expérience probante dans le domaine.
Le Royaume fait montre, en effet, d’une riche expérience en matière de gestion des systèmes d’appui social, comme le système d’aide médicale, le soutien aux veuves, les bourses de l’enseignement supérieur et le programme Tayssir, souligne le quotidien.
Le ministre délégué, qui présentait devant les conseillers de la deuxième Chambre le projet de loi n°72-18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, a noté, par ailleurs, que ce texte vise à trouver des réponses à cette situation. Il s’agit, en ce sens, de mettre en place un dispositif intégré, efficace et efficient. Un dispositif basé sur l’amélioration et la modernisation des politiques nationales et des programmes d’aides sociales.
Ce projet de loi intervient également, poursuit le quotidien citant le ministre délégué, pour assurer la complémentarité et la convergence de ces politiques. Il permettra, de même, la coordination entre les différents intervenants et le renforcement et la rationalisation des ressources financières consacrées à ces programmes. Et ce, dans l’objectif de passer à un nouveau système fondé sur une bonne gouvernance de la gestion du dispositif d’appui social à tous les niveaux.
Le département de l’Intérieur s’est référé, pour l’élaboration de ce texte, aux orientations royales contenues dans le discours du Trône du 29 juillet 2018. Il a pris également comme référence l’article 31 de la Constitution qui parle de la mobilisation de l’ensemble des moyens disponibles pour faciliter l’accès des citoyens et des citoyennes, sur un pied d’égalité, aux services sociaux fournis par l’Etat, les institutions publiques et les collectivités territoriales.
Concrètement, relève le quotidien citant toujours le ministre délégué, ce projet vise la mise en place d’un système national d’enregistrement des familles et des personnes désireuses de bénéficier des programmes d’appui social gérés par les administrations publiques, les collectivités territoriales et les instances publiques. Pour ce faire, il est question de la création d’un registre national de la population, la mise en place d’un registre social unifié, la garantie de la protection des données personnelles des personnes inscrites dans ces registres et la création de l’Agence nationale des registres.
Selon l’exposé présenté par le ministre délégué devant les conseillers, le registre national de la population est voulu en tant que nouveau mécanisme juridique permettant de rehausser l’efficacité du dispositif de gestion de l’appui social. Et ce, en traitant numériquement les données à caractère personnel de l’ensemble de la population sur le territoire national, y compris les mineurs et les nouveau-nés ainsi que les étrangers résident au Maroc.
