Le ministère de l’Intérieur est revenu, dans une circulaire adressée aux walis et aux gouverneurs, sur la question des subventions accordées aux associations. Il met ainsi en garde les collectivités territoriales contre toute démarche sélective visant à priver indûment certaines associations d’aides publiques, rapporte le quotidien Al Massae dans sa livraison du week-end des 5 et 6 mai.
Les services du ministère ont relevé en ce sens plusieurs cas dans lesquels la procédure légale n’avait pas été respectée, précise le journal. Le ministère a décidé de réagir, écrit Al Massae, après que ses services aient reçu des réclamations et des demandes de précisions sur les procédures relatives aux aides publiques accordées aux associations.
Le département d’Abdelouafi Laftit a profité de l’occasion pour apporter certaines précisions quant à une précédente circulaire. Ainsi, fait savoir le ministère, il n’y a rien dans la loi qui interdit à une association dont un membre est élu dans une collectivité territoriale de recevoir des subventions de cette dernière. Seulement, par précaution, par souci de transparence et afin d’éviter des cas d’abus de pouvoir, il serait préférable, affirme la même source, que l’élu concerné ne soit pas présent lors des délibérations et le vote relatif aux aides à accorder à l’association dont il est membre.
Or, note le journal, si la décision d’accorder des subventions à une association et le montant de ces aides dépendent de la nature des activités de l’association et de sa présence effective sur le terrain, il n’en reste pas moins que certains responsables des collectivités locales font plus souvent fi de ces critères. Des associations qui remplissent ces critères se plaignent de leur écartement par ces responsables pour des raisons politiques ou par népotisme. Non seulement, note le journal, ces dernières sont des coquilles vides, mais elles se voient généralement accorder la plus grande part des subventions publiques.
Par ailleurs, et lorsqu’il s’agit de signer une convention de coopération avec des associations, le département de l’Intérieur se montre ferme. Aucune association dont un membre siège au conseil des élus ne peut contracter un accord avec la collectivité concernée. La loi est claire sur ce point. Cela d’autant que ce genre d’initiative nécessite un vote à la majorité absolue des membres du conseil de la collectivité en question, précise le journal. Cela étant, le ministère rappelle aux collectivités territoriales que, pour gérer leurs rapports avec les associations dans un cadre de bonne gouvernance, il serait souhaitable qu’elles s’inspirent des méthodes suivies en ce domaine par l’INDH.
