La chambre criminelle du tribunal de première instance chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Marrakech a clos, vendredi matin, l’affaire connue sous le nom de «marchés de la COP22», qui avait fortement retenu l’attention de l’opinion publique. La juridiction a prononcé des peines de prison ferme et de lourdes sanctions financières à l’encontre de Mohamed Larbi Belcaid, ancien maire de Marrakech, et de son premier adjoint de l’époque, Younes Benslimane. Ils ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics dans le cadre des marchés négociés liés à l’organisation de la conférence internationale sur le climat, pour un montant dépassant 280 millions de dirhams, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du weekend du 31 janvier-1er février.
Le tribunal a condamné Mohamed Larbi Belcaid, ancien président du conseil communal de Marrakech et membre du Parti de la justice et du développement, ainsi que Younes Benslimane, alors premier adjoint et actuellement député du Rassemblement national des indépendants, à deux ans de prison ferme chacun. Les deux condamnés devront également s’acquitter d’une amende de 40.000 dirhams et verser solidairement une indemnisation civile de 4 millions de dirhams au profit de l’État.
Ce verdict intervient à l’issue de poursuites engagées alors que les mis en cause comparaissaient en liberté provisoire, à la suite d’une plainte déposée en 2017 par Abdelilah Tatouch, président de l’Association nationale de défense des droits humains et de protection des deniers publics, rappelle Assabah. La plainte avait été adressée au procureur général du Roi près la Cour d’appel de Marrakech et sollicitait l’ouverture d’une enquête sur les irrégularités ayant entouré les marchés négociés conclus à l’occasion de la tenue de la COP22, organisée dans la ville ocre en novembre 2016, sur fond de soupçons de corruption et de gaspillage de fonds publics.
Selon le plaignant, l’affaire concerne des projets réalisés sous couvert d’urgence, profitant du contexte exceptionnel lié à l’accueil du sommet mondial sur le climat. Le dossier porte principalement sur une cinquantaine de marchés négociés, financés par le budget de l’État à hauteur d’environ 280 millions de dirhams, dont la légalité est remise en cause en raison de leur attribution en dehors des procédures classiques d’appels d’offres.
À l’époque, les éléments de la brigade régionale de la police judiciaire de Marrakech avaient ouvert une enquête préliminaire approfondie, examinant l’ensemble des documents financiers et administratifs relatifs aux marchés conclus pour la COP22 et auditionnant de nombreux intervenants. Les investigations ont conclu que le recours aux marchés négociés, au lieu de procédures concurrentielles, avait été délibéré, les responsables concernés ayant une connaissance préalable du lieu et de la date de l’événement. Les enquêteurs ont estimé que les deux élus avaient abusé de leur influence en attribuant des marchés à des prix jugés élevés, au profit d’entrepreneurs déterminés.
À l’issue de l’enquête préliminaire, le dossier a été transmis au procureur général du Roi près la Cour d’appel de Marrakech, qui l’a à son tour déféré au juge d’instruction. Ce dernier a retenu à l’encontre de Mohamed arbi Belcaid l’accusation de détournement de fonds publics placés sous sa responsabilité en vertu de ses fonctions, et contre Younes Benslimane celle de participation au détournement de fonds publics, également en raison de ses attributions officielles. La décision rendue vendredi marque ainsi l’aboutissement judiciaire d’un dossier emblématique des débats sur la gestion des finances publiques à l’occasion des grands événements internationaux.
