Le ministère de l’Intérieur a, depuis 2015, validé 329 demandes d’importation permanente de drones utilisés à des fins professionnelles et accordé 287 autorisations d’importation temporaire de ces appareils. Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du mercredi 9 mars, que le ministre de l’Intérieur, qui répondait à une question écrite déposée par le PPS au Parlement, a souligné que l’importation des drones était soumise à l’obtention préalable d’une licence. Les demandes d’importation permanente de ces avions télécommandés, poursuit Abdelouafi Laftit, sont enregistrées sur le portail ( Pornet) du ministère de l’industrie, lequel sollicite, par la suite, l’avis du département de l’Intérieur auquel revient la décision finale.
Quant aux demandes d’importation provisoire de ces appareils, indique-t-il, elles sont déposées auprès de la direction des douanes qui se réfère, elle aussi, à l’avis du ministère précité. Ce département ne donne son approbation qu’après avoir vérifié que l’utilisation de ces drones ne constitue pas une menace à la sécurité ou à des sites sensibles et, qu’en outre, ces appareils seront utilisés à des fins professionnelles.
Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte que le ministre Laftit a précisé que les drones importés ou utilisés sans autorisation préalable seraient saisis. Il faut rappeler que le ministère du commerce avait rendu, le 6 février 2015, l’arrêté n°386-15 soumettant l’importation d’objets volants sans pilote à l’obtention préalable d’une licence. Les autorités marocaines avaient justifié cette décision par les «risques sécuritaires et d'atteinte à la propriété et à la vie privée» liés à l’usage des drones.
Le communiqué conjoint du ministère de l’Intérieur et du ministère du Commerce avait alors indiqué qu’il serait procédé à la saisie des appareils importés sans autorisation et que des sanctions seraient infligées aux contrevenants, selon les règlements et les textes législatifs en vigueur. Le communiqué souligne, par ailleurs, que des licences d’importation de drones seraient accordées aux administrations, entreprises et instances publiques, à condition que ces drones soient utilisés à des fins purement professionnelles, comme la production de films.
