Un récent rapport du ministère de l’Intérieur révèle que 137 membres des conseils des collectivités territoriales font l’objet de poursuites judiciaires pour différents délits. On trouve parmi les élus mis en cause 43 présidents de commune, 23 vice-présidents, 49 membres communaux et 22 anciens présidents de commune, rapporte Al Ahdath Al Maghribia. La même source indique que le ministère de l’Intérieur a reçu, durant l’année en cours, des rapports émanant de walis et de gouverneurs faisant état de cas d’incompatibilité avec les foncions électives qu’occupent certains membres des conseils des collectivités territoriales.
Le même document signale que le ministère de tutelle a démis de leurs fonctions 58 élus dont 18 présidents de commune, 33 vice-présidents et 7 membres de chambres professionnelles. Le rapport indique: «Dans le cadre de l’activation des procédures judiciaires relatives à la révocation des membres des conseils des collectivités territoriales qui ont commis des actes contraires à la loi et aux règles en vigueur, 119 demandes de révocation ont été déférées devant les tribunaux administratifs qui ont prononcé des jugements dans ce sens». C’est ainsi que 83 jugements ont été prononcés par les tribunaux administratifs, 65 par les cours d’appel administratives et un seul par la cour de cassation.
Quant aux jugements en cours, souligne le quotidien Al Ahdath Al Maghribia, le rapport du ministère de l’Intérieur fait état de 5 cas devant le tribunal administratif, 1 devant la cour d’appel et 8 devant la cour de cassation. Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur a pris la décision de révoquer le vice-président d’un conseil communal après avoir découvert qu’il résidait hors du territoire national.
Les autorités judiciaires dans les tribunaux administratifs ont dissout quatre conseils communaux pour mauvaise gestion et atteinte aux intérêts des communes suite aux tensions et à l’antagonisme entre les élus. Le rapport a, par ailleurs, recensé des conflits d’intérêt dans les domaines des subventions accordées aux associations, l’occupation provisoire du domaine public, l’exploitation des locaux relevant des collectivités territoriales et le travail des élus dans des sociétés qui sont liées à des collectivités territoriales par des relations contractuelles.
