Ces deux régions que Moscou réclame, et la Crimée annexée par la Russie en 2014, seraient «reconnues de facto comme russes, y compris par les États-Unis», selon ce projet de règlement du conflit.
Kiev devrait également s’engager à ne jamais rejoindre l’Otan et n’obtiendrait pas de forces de maintien de la paix, même si le plan prévoit des avions de combat européens en Pologne pour protéger le pays.
Un responsable américain a déclaré jeudi que le plan américain pour l’Ukraine comprenait des garanties de sécurité de la part de Washington et de ses alliés européens équivalentes à celles de l’Otan en cas de future attaque, confirmant des informations de presse.
La Maison Blanche a souligné que la discussion était encore en cours sur ce plan, présenté alors que l’armée ukrainienne, moins nombreuse et moins équipée, peine à contenir la poussée russe sur le front.
Otan
Selon le projet en 28 points, deux autres régions dans le sud seraient partagées selon le tracé de l’actuelle ligne de front. Il s’agit de celle de Kherson et de celle de Zaporijjia, où une frappe russe a fait au moins cinq morts et plusieurs blessés jeudi soir, selon les secours.
Toujours selon ce texte, l’armée ukrainienne se retirerait de la partie de la région de Donetsk qu’elle contrôle et qui deviendrait une zone tampon démilitarisée appartenant à la Russie.
Si le projet était accepté en l’état, Kiev renoncerait à adhérer à l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (Otan) et inscrirait cet engagement dans sa Constitution. L’alliance de défense exclurait de son côté dans ses statuts toute adhésion future du pays.
Il s’agit là aussi d’une revendication majeure de la Russie.
Le projet prévoit que l’armée ukrainienne serait limitée à 600.000 militaires, que l’Otan s’engagerait à ne pas stationner de troupes en Ukraine et que des avions de combat européens seraient basés en Pologne.
«Paix digne»
L’Ukraine veut «une paix digne, afin que les conditions soient respectueuses de notre indépendance, de notre souveraineté et de la dignité du peuple ukrainien», avait dit plus tôt Volodymyr Zelensky dans son adresse quotidienne diffusée sur les réseaux sociaux.
Il prévoit de discuter «dans les prochains jours» avec son homologue américain Donald Trump.
«Le président (Trump) soutient ce plan. C’est un bon plan à la fois pour la Russie et pour l’Ukraine et nous pensons qu’il est acceptable pour les deux parties», a soutenu jeudi la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt.
Elle a martelé que Washington avait autant discuté avec les Ukrainiens que les Russes, après que des voix se sont élevées côté ukrainien pour déplorer des propositions alignées sur les revendications de Moscou.
Un haut responsable américain a souligné auprès de l’AFP que Kiev avait demandé à modifier un point du plan, qui prévoyait un «audit» sur l’aide reçue par le pays et des sanctions en cas de détournement, cela alors que l’Ukraine est secouée par un grave scandale de corruption.
Dans la version vue par l’AFP, cette notion d’audit a disparu, remplacée par la promesse que «toutes les parties impliquées dans ce conflit recevront une amnistie complète pour leurs actions durant la guerre».
Reconstruction et élections
Le plan soutenu par les Américains prévoit la signature d’un «accord de non agression» entre la Russie, l’Ukraine et l’Europe.
Lire aussi : Ukraine: un plan américain prévoit la cession de territoires à Moscou
Kiev serait «éligible» à l’adhésion à l’Union européenne.
Si la Russie envahissait à nouveau l’Ukraine, elle ferait face, toujours selon ce projet de plan, à une réponse militaire «coordonnée» et se verrait à nouveau imposer des sanctions internationales.
La proposition en 28 points vue par l’AFP prévoit un plan de reconstruction et la tenue d’élections dans le pays sous 100 jours.
Le projet prévoit entre autres que les efforts de reconstruction engagés par les États-Unis soient financés à hauteur de 100 milliards de dollars par des avoirs russes aujourd’hui gelés.
La centrale nucléaire de Zaporijjia serait elle relancée sous la supervision de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et sa production d’électricité irait pour 50% à l’Ukraine et pour 50% à la Russie.
La mise en œuvre de ces 28 points serait surveillée par un «conseil de paix» présidé par Donald Trump.
Voici les 28 points de ce plan, selon le projet de texte examiné et traduit par l’AFP:
- La souveraineté de l’Ukraine sera confirmée.
- Un accord global de non-agression sera conclu entre la Russie, l’Ukraine et l’Europe. Toutes les ambiguïtés laissées en suspens ces 30 dernières années seront considérées comme réglées.
- Il est attendu que la Russie n’envahisse pas les pays voisins et que l’Otan ne s’étende pas davantage.
- Un dialogue sera mené entre la Russie et l’Otan, sous la médiation des États-Unis, afin de résoudre toutes les questions liées à la sécurité et de créer les conditions d’une désescalade.
- L’Ukraine recevra des garanties de sécurité fiables.
- Les forces armées ukrainiennes seront limitées à 600.000 militaires.
- L’Ukraine accepte d’inscrire dans sa Constitution qu’elle ne rejoindra pas l’Otan, et l’Otan accepte d’inclure dans ses statuts une disposition spécifiant que l’Ukraine ne sera pas intégrée à l’avenir.
- L’Otan accepte de ne pas stationner de troupes en Ukraine.
- Des avions de combat européens seront basés en Pologne.
- Les États-Unis recevront une compensation pour la garantie de sécurité. Si l’Ukraine envahit la Russie, elle perdra cette garantie. Si la Russie envahit l’Ukraine, outre une réponse militaire coordonnée et décisive, toutes les sanctions mondiales seront rétablies, la reconnaissance du nouveau territoire et tous les autres avantages de cet accord seront révoqués. Si l’Ukraine lance un missile sur Moscou ou Saint-Pétersbourg sans raison valable, la garantie de sécurité sera considérée comme nulle et non avenue.
- L’Ukraine est éligible à l’adhésion à l’UE et bénéficiera d’un accès préférentiel à court terme au marché européen pendant que cette question est à l’étude.
- Un puissant paquet mondial de mesures pour reconstruire l’Ukraine, incluant la création d’un Fonds de développement pour l’Ukraine, la reconstruction des infrastructures gazières ukrainiennes, la réhabilitation des zones impactées par la guerre, le développement de nouvelles infrastructures et la reprise de l’extraction de minéraux et de ressources naturelles, le tout accompagné d’un programme de financement spécial élaboré par la Banque mondiale.
- La Russie sera réintégrée dans l’économie mondiale, avec des discussions prévues sur la levée des sanctions, la réintégration du G8 et la conclusion d’un accord de coopération économique à long terme avec les États-Unis.
- 100 milliards de dollars d’actifs russes gelés seront investis dans les projets menés par les États-Unis pour reconstruire et investir en Ukraine, les États-Unis recevant 50 % des bénéfices de l’initiative. L’Europe ajoutera 100 milliards de dollars afin d’augmenter le montant des investissements disponibles pour la reconstruction de l’Ukraine. Les fonds européens gelés seront débloqués, et le reste des fonds russes gelés sera investi dans un véhicule d’investissement américano-russe séparé.
- Un groupe de travail conjoint américano-russe sur les questions de sécurité sera créé afin de promouvoir et de garantir le respect de toutes les dispositions du présent accord.
- La Russie inscrira dans la loi sa politique de non-agression envers l’Europe et l’Ukraine.
- Les États-Unis et la Russie conviendront de prolonger la validité des traités sur la non-prolifération et le contrôle des armes nucléaires, y compris le traité START I.
- L’Ukraine accepte de ne pas être un État doté de l’arme nucléaire conformément au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
- La centrale nucléaire de Zaporijjia sera mise en service sous la supervision de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), et l’électricité produite sera répartie à parts égales entre la Russie et l’Ukraine à 50-50.
- Les deux pays s’engagent à mettre en œuvre des programmes éducatifs dans les écoles et la société visant à promouvoir la compréhension et la tolérance mutuelle.
- La Crimée, Lougansk et Donetsk seront reconnues comme des régions russes de facto, y compris par les États-Unis. Kherson et Zaporijjia seront gelées le long de la ligne de contact, ce qui signifiera une reconnaissance de facto le long de cette ligne. La Russie renoncera aux autres territoires qu’elle contrôle en dehors des cinq régions. Les forces ukrainiennes se retireront de la partie de la région de Donetsk qu’elles contrôlent actuellement, qui sera ensuite utilisée pour créer une zone tampon.
- Après avoir convenu des dispositions territoriales futures, la Fédération de Russie et l’Ukraine s’engagent à ne pas modifier ces dispositions par la force. Aucune garantie de sécurité ne s’appliquera en cas de violation de cet engagement.
- La Russie n’empêchera pas l’Ukraine d’utiliser le Dniepr à des fins commerciales, et des accords seront conclus sur le libre transport des céréales à travers la mer Noire.
- Un comité humanitaire sera créé pour régler les questions relatives aux échanges de prisonniers, à la restitution des dépouilles, au retour des otages et des détenus civils, et un programme de réunification familiale sera mis en œuvre.
- L’Ukraine organisera des élections dans 100 jours.
- Toutes les parties impliquées dans ce conflit bénéficieront d’une amnistie totale pour leurs actions pendant la guerre et s’engageront à ne faire aucune réclamation ni n’envisager aucune plainte à l’avenir.
- Cet accord sera juridiquement contraignant. Sa mise en œuvre sera contrôlée et garantie par le Conseil de paix, présidé par le président Donald J. Trump. Des sanctions seront imposées en cas de violation.
- Une fois que toutes les parties auront accepté ce mémorandum, le cessez-le-feu prendra effet immédiatement après le retrait des deux parties vers les points convenus pour commencer la mise en œuvre de l’accord.
