Quatre ans après la sortie officielle du Royaume-Uni de l’Union européenne, le statut juridique de Gibraltar est en passe d’être réglé. Le Rocher, conquis par les Britanniques en 1704 durant la guerre de Succession d’Espagne, finalement cédé par le traité d’Utrecht de 1713, reste selon les Nations unies, un «territoire non autonome» à décoloniser par le biais de négociations bilatérales entre l’Espagne et le Royaume-Uni.
Lors d’un référendum organisé en 2002, près de 99% des électeurs de Gibraltar ont rejeté toute forme de souveraineté partagée avec l’Espagne. Mais depuis la consultation de 2016, ayant provoqué le Brexit, une question domine toutes les autres: comment gérer une frontière entre l’Union et un territoire tiers sans briser un équilibre économique crucial en Méditerranée?
L’accord finalement rendu public à Bruxelles en février dernier établit un nouveau cadre pour les relations entre l’UE et le Royaume-Uni: il prévoit la suppression des barrières physiques à la frontière avec l’Espagne, l’intégration du territoire dans une union douanière avec l’Union et l’application des contrôles «Schengen» par des agents espagnols au port et à l’aéroport de Gibraltar, tout en évitant soigneusement la question de la souveraineté du Rocher.
Premier enseignement: l’économie d’abord! L’Union européenne privilégie, en Méditerranée, la réalité des interdépendances économiques. Chaque jour, près de 15.000 hommes et femmes venus du Campo de Gibraltar franchissent la frontière pour venir travailler sur le Rocher. Une nécessité plus qu’un choix: impossible de se loger sur un territoire de 7 km² déjà peuplé de plus de 35.000 habitants, où la rareté du foncier fait exploser les prix. Et des milliers de familles espagnoles dépendent de cet îlot de prospérité, enclavé dans une région marquée par un chômage structurel élevé.
«La position de Sanchez et des Institutions est révélatrice. Madrid se range derrière Bruxelles; chacun pariant que les oppositions se dilueront dans l’enceinte du Parlement européen»
— Florence Kuntz
Côté britannique, le paradoxe politique est saisissant: alors même que le Brexit a été porté par la volonté de reprendre le contrôle des frontières et de limiter la libre circulation des travailleurs européens, Londres a œuvré, ces dernières années, à préserver une souplesse indispensable à l’économie de Gibraltar. Résultat, un accord qui organise, de facto, la suppression de toutes les barrières physiques relatives à la circulation des personnes. Ce que le ministre espagnol des Affaires étrangères salue comme «le début d’une nouvelle ère de coexistence et de prospérité partagée pour la région du Campo de Gibraltar».
Deuxième enseignement: les frontières de l’UE sont devenues fonctionnelles. À défaut de pouvoir s’élargir, l’Europe redessine ses contours. Elle invente des formes d’intégration à la carte, ajustées aux besoins et aux équilibres politiques du moment. L’accord sur Gibraltar en est une parfaite illustration. L’UE n’intègre pas un territoire, mais ce qui est nécessaire là où c’est utile. De fait, le Rocher demeure britannique, et reste en dehors de l’UE et de l’espace Schengen.
Mais pour autant, les contrôles à la frontière extérieure– portuaire et aéroportuaire– seront assurés par l’Espagne, selon les règles de Schengen. Tandis que sur le plan économique, une union douanière spécifique est instaurée, qui supprime les droits de douane et les contingents, adapte le système de taxation indirecte et prévoit des mesures spécifiques sur le tabac afin d’éviter les distorsions avec le marché européen. Bref, une convergence fiscale et réglementaire qui ne dit pas son nom.
Dernier enseignement: derrière la technique, la politique– et d’abord la souveraineté des États. Sur Gibraltar, rien n’est réglé, et rien n’est cédé. «La position espagnole de revendication de la souveraineté ne changera pas, je veux que cela soit très clair», tranche José Manuel Albares tandis que Londres considère que l’accord «protège la souveraineté britannique». Mais à Madrid, la politique reprend ses droits.
L’opposition dénonce un double renoncement: celui d’un État qui «s’exclut lui-même» d’un accord signé entre l’UE et le Royaume-Uni, et celui d’un gouvernement qui contourne le débat démocratique en refusant le passage devant le Congrès. Le gouvernement Sanchez, qui n’a pas besoin d’un front supplémentaire, choisit de s’abriter derrière une lecture juridique commode, soutenue par la Commission et entérinée par le Conseil européen début avril: l’accord est strictement européen et ne nécessitera que la ratification du Parlement européen, à l’exclusion des parlements nationaux des États membres, comme c’est toujours le cas pour un accord mixte.
La position de Sanchez et des institutions est révélatrice. Madrid se range derrière Bruxelles; chacun pariant que les oppositions se dilueront dans l’enceinte du Parlement européen.
Les élus espagnols seront privés de vote; quand le Parlement gibraltarien, lui, sera consulté. Ultime leçon de démocratie européenne.
