Le tribunal de première instance de Fès a tenu, vendredi 10 avril, la première audience du procès d’Abdelilah Baaziz, président du conseil provincial de Taza, et de onze coaccusés, déférés sur décision du procureur du Roi en état d’arrestation. À la demande de la défense, la cour a décidé de reporter les débats au 17 avril. Les prévenus sont poursuivis pour escroquerie, fraude fiscale et falsification de documents commerciaux, rapporte Al Akhbar du week-end (11 et 12 avril).
Parmi les personnes impliquées dans cette affaire figurent Abdelilah Baaziz (RNI) à la tête de l’assemblée provinciale de Taza, ses deux frères, un ingénieur, un entrepreneur, un agriculteur ainsi que plusieurs gérants de sociétés.
Préalablement, la Brigade régionale de la police judiciaire avait interpellé Baaziz et ses complices lors d’opérations distinctes, après avoir suspecté l’implication des membres de ce réseau dans la création de sociétés écrans et l’émission de factures fictives. Ces dernières étaient utilisées par d’autres entreprises afin d’éluder le paiement de l’impôt.
L’enquête a établi que les accusés possédaient plusieurs sociétés dans différentes villes, lesquelles «vendaient» ces factures à d’autres entreprises contre rémunération. Ces documents permettaient aux sociétés acheteuses de gonfler artificiellement leurs charges déclarées auprès de l’administration fiscale, réduisant ainsi leurs bénéfices imposables et, partant, leur charge fiscale.
Les perquisitions effectuées ont permis la saisie de nombreux documents relatifs à la création de ces sociétés fictives, de factures, de chéquiers, ainsi que d’un ensemble de cachets et d’équipements électroniques contenant des traces numériques de ces activités illicites.
Cette opération s’inscrit dans le cadre d’une campagne menée par la Direction générale des impôts, en coordination avec les services de police et les autorités judiciaires, afin de lutter contre le phénomène de vente de factures fictives, qui inflige chaque année au Trésor public des pertes estimées à huit milliards de dirhams.
Cette campagne a déjà permis le démantèlement de plusieurs réseaux actifs dans ce domaine et l’interpellation de dizaines de leurs membres, soupçonnés de créer des sociétés fictives et de les exploiter à des fins financières et commerciales douteuses, indique Al Akhbar. Selon des sources proches du dossier, près de 300 personnes ont été arrêtées depuis le lancement de cette campagne, parmi lesquelles certaines ont été condamnées à des peines d’emprisonnement ferme, qu’elles soient acheteuses ou vendeuses de fausses factures.
