Cette décision rendue par la cour d’appel de Rennes intervient après une condamnation en première instance, en août 2019, pour les mêmes raisons, à six mois de prison avec sursis, trois ans inéligibilité et 10.000 euros d’amende.
Le député franco-marocain a été reconnu coupable d’avoir utilisé à des fins personnelles des fonds de l’association d’aide à l’insertion Collectif Intermède qu’il dirigeait jusqu’à son élection en 2017.
Le préjudice portait sur une somme d’un peu moins de 22.000 euros, dont près de 13.000 euros de dépenses alimentaires.
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À l’annonce de la décision de la cour d’appel de Rennes, le député Mustapha Laabid a fait part de sa colère. «Ce jugement est une injure à la justice», a-t-il affirmé, dénonçant un «acharnement» contre lui de la part de certains «élus locaux», de la presse locale et de «leurs connivences avec cette justice de salon».
Son avocat, Me Julien Delarue, a annoncé qu'il formerait un pourvoi en cassation, notamment concernant l’inéligibilité. «J’examinerai précisément les motivations de la cour concernant la peine complémentaire d’inéligibilité», a-t-il indiqué, décrivant une «peine excessive» qui «ne prend pas en compte le fait qu’il y avait tout un engagement associatif qui avait été pris par M. Laabid pendant des années».
