Le projet vise à modifier le code pénal en criminalisant «le fait de traiter de manière inappropriée, publiquement ou avec l’intention de diffuser dans un cercle plus large, un texte ayant une signification religieuse importante pour une communauté religieuse» reconnue, a expliqué le Folketinget, parlement danois, sur son site internet, détaillant la séance de ce 14 novembre.
D’après ce projet de loi, tout contrevenant s’exposera à une peine de deux ans d’emprisonnement. Entre le 21 juillet et le 24 octobre 2023 inclus, 483 autodafés et drapeaux brûlés ont été recensés au Danemark, selon les chiffres de la police nationale.
Introduit fin août, le projet de loi a fait l’objet de modifications à la suite de critiques dénonçant des restrictions à la liberté d’expression et des difficultés de mise en oeuvre de la première version. «Le projet de loi a été restreint pour cibler spécifiquement le traitement inapproprié des écritures ayant une signification religieuse importante», a expliqué le ministère de la Justice dans un communiqué fin octobre. À l’origine, il devait couvrir les profanations de tous les objets ayant une signification religieuse importante.
Pour la chancellerie danoise, il s’agit avant tout de protéger les intérêts danois et la sécurité nationale. Le Danemark et son voisin suédois ont récemment cristallisé la colère au sein de pays musulmans. En Irak par exemple, des centaines de manifestants partisans de l’influent leader religieux Moqtada Sadr ont tenté fin juillet de marcher en direction de l’ambassade danoise à Bagdad. Après ces troubles, le pays scandinave a un temps renforcé ses contrôles aux frontières, avant de revenir à la normale le 22 août.
Critiques des médias et des associations
Le premier projet avait été dénigré par des médias et des associations qui y voyaient un retour du délit de blasphème, une disposition vieille de 334 ans qui sanctionnait les insultes publiques envers les religions, abrogé il y a six ans. En outre, des professionnels de la justice craignaient des difficultés de mise en application.
«Avec les changements que nous proposons aujourd’hui, la loi sera plus facile à comprendre, y compris pour la police et les tribunaux», a assuré le ministre de la Justice, Peter Hummelgaard, cité dans le communiqué, notant que la menace terroriste sur le pays s’était intensifiée.
Après cette première lecture, le texte doit être étudié en commission puis soumis à deux lectures supplémentaires avant le vote. Son adoption devrait être une formalité car le gouvernement de coalition gauche-centre-libéraux est majoritaire au Parlement.
