Réuni jeudi sous la présidence d’Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°102.21 relatif aux zones industrielles. Présenté par le ministre de l’Industrie et du commerce, Ryad Mezzour, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’activation de la politique industrielle adoptée par le Maroc, note l’hebdomadaire La Vie Éco dans sa livraison hébdomadaire.
Cette politique a permis le développement de l’infrastructure industrielle, l’accompagnement de l’investissement industriel et l’appui du développement socio-économique au Royaume. D’après l’hebdomadaire, le projet de loi adopté ce 16 juin vise à traiter les différentes problématiques liées au manque d’une réelle valorisation et l’incapacité en matière de gestion de certaines zones.
Cela passe nécessairement par la mise en place d’un cadre juridique, prévu dans le cadre du projet de loi adopté le 16 juin dernier, qui permettra ainsi d’accompagner le développement de nouvelles zones industrielles durables. Cela devrait être en adéquation avec les besoins des investisseurs, ainsi qu’avec les enjeux territoriaux, précise La Vie Eco dans sa livraison hebdomadaire.
En outre, ce projet de loi permettra aussi d’encourager l’investissement dans le domaine industriel grâce à la mobilisation du foncier aménagé et le renforcement de l’arsenal juridique lié à l’aménagement, la gestion et la valorisation des zones industrielles dans le but d’améliorer leur qualité et lutter contre la spéculation immobilière.
Cela s’ajoute également la mise à disposition de l’aménageur et des investisseurs de mécanismes à même de garantir une gestion durable et efficace de ces zones. Par ailleurs, ce projet comprend également des dispositions juridiques précisant son champ d’application dans les zones dédiées à la création et l’exploitation d’unités de production industrielles.
D’après l’hebdomadaire, le projet prévoit en outre l’élaboration d’un plan national de zones industrielles considéré comme un document de référence qui définit la politique générale et les orientations stratégiques dans le domaine des infrastructures industrielles, ainsi que la mise en place d’un système de création, de développement et de commercialisation des zones industrielles. Pour rappel, les zones industrielles sont au cœur de l’action gouvernementale pour attirer les investisseurs. Il s’agit de 2 100 ha qui sont aménagés ou en cours d’aménagement. L’objectif de cette politique est de porter le foncier industriel à 13 000 ha d’ici 2028.
