Pas moins de 7.642 décisions de justice ont été notifiées à l’AJR en 2016, soit directement par les tribunaux, ou à travers les départements ministériels concernés, ou le chef du gouvernement. Le montant total réclamé par les requérants au titre de l’année 2016 devant les juridictions dépasse les 4 milliards de dirhams. Suite à l’intervention de l’AJR et de ses partenaires pour défendre les intérêts de l’Etat devant les tribunaux, ce montant a été réduit de 41%, soit l’équivalent d’un montant jugé d’environ 2,37 milliards de dirhams.
Au cours de l’exercice 2016, l’AJR a réglé 662 notes d’honoraires émanant des cabinets d’avocats, auxquels elle fait appel pour assurer le suivi de certaines affaires ayant un caractère particulier (la nature et la complexité de certains litiges, l’éloignement géographique des tribunaux, les exigences de certaines procédures judiciaires nécessitant la présence permanente sur les lieux du tribunal...). Le coût global de ces notes s’élève à 2,3 millions de dirhams.
L’AJR a récupéré au titre de l’exercice 2016, la somme de 1,8 milliard de dirhams dans le cadre de la récupération des débours de l’État, ainsi qu’au titre de la lutte contre le détournement de fonds publics.
Le comité du contentieux s’est réuni à plusieurs reprises durant l’année 2016. Ces réunions ont donné lieu au traitement de 21 dossiers, ce qui s’est traduit par la mobilisation d’une enveloppe globale de 3,56 millions de dirhams en guise d’indemnisations au profit de citoyens ayant réclamé la réparation de préjudices subis et dont l’État est responsable. Ces dossiers concernent notamment les victimes des explosions de mines dans la région du Sud, les dégâts causés par des actes de violence, etc). Ce mode de règlement transactionnel permet aux citoyens de bénéficier d’une procédure rapide de traitement des dossiers, d’éviter les coûts engendrés par la procédure judiciaire et d’améliorer la qualité des rapports entre l’administration et les citoyens.
L’année 2016 a été marquée par l’ouverture de 17.864 affaires notifiées à l’AJR, soit par les tribunaux soit par ses partenaires (établissements publics), en hausse de 26% par rapport à 2015. Plusieurs facteurs exogènes expliquent cette progression:
- L’élargissement du champ de responsabilité de l’Etat par les dispositions de la constitution de 2011;- La création des juridictions spécialisées, et le principe d’accessibilité de la justice, permettant à chaque citoyen d’intenter une action en justice contre l’Etat chaque fois qu’il est lésé par une décision administrative ou une activité publique;- Les réformes structurelles engagées par le Maroc à travers les grands projets d’infrastructure initiés au niveau national.
