Les centres de visite technique ne reversent pas les taxes qu’ils collectent aux préfectures, s’alarme La Vie Eco dans son édition de ce vendredi 10 avril. Le journal, qui revient sur le rapport de la Cour des Comptes relatif à l’audit qu’elle a mené auprès des collectivités locales, fait remarquer un dysfonctionnement majeur au niveau de la collecte d’une taxe en particulier. Il s’agit d’un défaut de déclaration de la taxe sur les véhicules soumis à la visite technique. Il faut savoir que selon la loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, tout titulaire d’un véhicule doit s’acquitter d’une taxe spéciale lors de chaque visite technique. Selon la réglementation en vigueur, c’est le centre technique qui collecte cette taxe avant de la reverser à la préfecture ou à la province dont il relève.
Chaque organisme concerné doit déposer une déclaration trimestrielle et procéder au versement spontané du produit de la taxe. Or, l’audit de la Cour régionale des Comptes a relevé que rares sont les centres techniques qui se plient à cette exigence réglementaire, note La Vie Eco. Force est de souligner que cette situation a engendré un manque à gagner de 47 millions de dirhams sur la période allant de 2009 à 2013. Il faut dire que ces quatre années, les centres de visite technique situés dans le Grand Casablanca ont contrôlé 1,25 million de véhicules, ce qui devait générer, selon la Cour des Comptes, près de 51 millions de dirhams de taxes. Mais, en réalité la préfecture de Casablanca n’en a récolté que 4 millions. Et malgré cela, aucune sanction n’a été prise contre les centres défaillants alors que les dispositions de la loi 47-06 sont claires.
Le journal note que l’audit de la Cour des Comptes s’est étalé sur la période de 2009 à 2013, ne tenant pas compte des taxes dues avant cette période. De plus, vu le rythme d’évolution du parc de véhicules en circulation à Casablanca, le nombre de visites techniques est en hausse continue chaque année. Donc, les recettes non recouvrées en 2014 devraient en principe être plus importantes que la moyenne des quatre exercices audités, selon La Vie Eco. Ainsi, en guise de réponse à cette situation, le Wali de la région à annoncé qu’une réunion est prévue pour étudier ce problème et former une commission conjointe entre tous les intervenants. Le journal croit savoir d’ailleurs qu’un courrier a déjà été envoyé dans ce sens au Centre national d’essais et d’homologation, chargé du suivi des centres techniques.
