Le délai de 4 jours requis pour l’examen du projet de loi de finances rectificative a été respecté, se félicite le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, interrogé par Le360 juste après la séance de vote en séance plénière, vendredi 17 juillet. «Les débats ont été riches et ont porté sur divers sujets. Nous allons nous réunir dans les jours qui viennent pour discuter notamment de la relance post-Covid-19, dans le cadre des dispositions prévues par la loi organique relative à la loi de finances», a ajouté Benchaâboun.
Plusieurs amendements ont été retenus à l’issue de l’examen du projet de loi de finances rectificative à la Chambre des conseillers, dont celui qui introduit l’exonération des droits d’enregistrement à l’achat d’un logement dont la valeur est inférieure à 250.000, d’ici fin décembre 2020. «L’objectif est d’encourager l’acquisition de cette catégorie de logements dans de meilleures conditions. Il s’agit aussi de redynamiser un secteur qui contribue fortement à la croissance de l’emploi», explique Benchaâboun.
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Concernant la déductibilité des charges liées aux dons Covid-19, le ministre des Finances affirme qu’un amendement a été retenu par la Chambre des conseillers, en ajoutant les «Dons à l’Etat» à la liste des dons déductibles du résultat fiscal, encadrée par l’article 10 du Code général des impôts.
