Vente d’alcool: le texte de loi controversé

Haro sur le vieux texte réglementaire régissant le commerce des boissons alcoolisées. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que les tenanciers de débit de boissons alcoolisées s’attaquent à ce texte qu’ils assimilent à «une curiosité dans l’arsenal juridique national qui commence à poser problème».

Le journal revient ainsi sur les descentes effectuées il y a quelques jours par une commission spéciale de la DGSN dans des débits de boissons alcoolisées (épiceries, restaurants, cabarets, boîtes de nuit, bars...), pour vérifier notamment le respect des dispositions réglementaires et le paiement des taxes sur les débits de boissons. Aucune arrestation n’a eu lieu en dépit du fait que les clients étaient pour leur majorité marocains de confession musulmane. Ce qui est interdit.

En revanche, les gérants des établissements inspectés ont été interpellés, comme le dit L’Economiste au sujet du personnel féminin. Selon l’arrêté de 1967, une femme pour travailler dans un établissement servant de l’alcool doit déposer une demande de licence auprès de la police, munie d’une fiche anthropométrique, d’un extrait du casier judiciaire, de deux photos, de l’autorisation du mari, du divorce ou du certificat de célibat selon le cas. Cette condition comme le rappelle le journal n’est obligatoire que pour les femmes.

«Autre constat de la commission de contrôle, l’absence du gérant de son établissement», relève le quotidien. D’après la réglementation, le titulaire de la licence ne doit jamais quitter son lieu de travail. L’autre disposition réglementaire qui exaspère les opérateurs est la fermeture des établissements en cas d’emprisonnement du propriétaire. Ils suggèrent la continuité de l’exploitation même en cas d’incarcération du propriétaire. Sans oublier l’obligation du titulaire de la licence d’alcool de s’associer à un gérant (dans le cas des établissements en Sarl ou entreprise en personne physique) à hauteur de 34% du fonds de commerce cause de nombreux litiges entre les deux parties.

L’Economiste annonce que l’Association Atlas des propriétaires de débits de boissons alcoolisées à Casablanca veut changer toutes ces «anomalies» en portant «le débat au sujet de l’arrêté de 1967 à la Chambre des représentants en rencontrant le groupe USFP».