Gare aux faux déficitaires et aux fraudeurs à la TVA! Dans son édition de ce vendredi 9 mars, L'Economiste révèle que la Direction générale des impôts (DGI) vient de diffuser une note d’information dans laquelle elle les met explicitement en garde.
Il faut dire que, comme le fait savoir le quotidien, «les 2/3 des sociétés immatriculées déclarent structurellement (et pour une partie) un résultat déficitaire ou nul pour ne pas payer d’impôt».
La DGI compte concrètement contrôler tous les cas de déficit non justifiés économiquement et qui sont connus de ses services. La vérification peut même «prendre la forme d’un examen de l’ensemble de la situation fiscale de l’exploitant, l’associé ou l’actionnaire».
Seront scrutées les déclarations des entreprises qui avancent un résultat net positif qui ne correspond pas à leur situation réelle. Celles-ci seront considérées comme faux déficitaires.
«Sont particulièrement pointés du doigt les professionnels dont la contribution fiscale reste faible eu regard à l’activité exercée et aux indicateurs», soutient le journal.
La fraude à la TVA est le second objet de la mise en garde de l'administration des Impôts. Compte tenu de son importance, le fisc ne compte tolérer aucun «non-reversement par les entreprises». Et pour cause, comme le note L'Economiste, il dispose des moyens technologiques pour procéder à des recoupements et traquer la fraude à la TVA.
Ceci dit, la collecte de cette taxe reste peu maîtrisée puisque certaines activités continuent de privilégier les paiements en cash.
L’Economiste pense que la note n’est pas anodine pour plusieurs raisons. Il y a d’abord le fait qu’elle émane de Mustapha Aman, directeur du contrôle et ancien directeur régional des Impôts à Casablanca qui, compte tenu de son expérience, connait l’ampleur des dégâts. C’est dire que ces contrôles s’inscrivent dans une action continue tant que «ces pratiques continuent». Ils n’entrent pas dans le cadre d’une campagne ponctuelle. «En 2016, le contrôle fiscal a permis de collecter des recettes de 12 milliards de dirhams», conclut le quotidien.
