Depuis la généralisation de la retenue à la source par la Loi de finances 2026, les réactions ne se sont pas fait attendre. Plusieurs voix se sont élevées pour alerter sur un risque: celui d’un mécanisme qui pèserait davantage sur l’entreprise, en particulier sur sa trésorerie et son organisation interne.
Et le dernier exemple n’est pas des moindres. Lors de la conférence donnée par le directeur général des Impôts, Younes Idrissi Kaitouni, à la CGEM, la question a occupé le centre du débat. Les chefs d’entreprise ont exprimé leurs préoccupations sans détour: impact sur le cash-flow, complexité opérationnelle, délais de restitution.
Cette réunion a justement permis de replacer la problématique dans son véritable contexte. À cette occasion, Younes Idrissi Kaitouni a dissipé plusieurs malentendus. Il a rappelé que la logique n’était pas d’alourdir la charge fiscale, mais de sécuriser les flux et d’assainir l’écosystème économique.
Autrement dit, la retenue à la source ne vise pas à transférer un fardeau, mais à installer un mécanisme de prévention. Elle s’inscrit dans une vision plus large, où la conformité n’est plus une réaction tardive, mais une construction en amont.
Ce moment d’échange a surtout mis en lumière les prémices d’un pacte fiscal citoyen: un équilibre recherché entre responsabilité partagée et stabilité collective
Cette inquiétude mérite d’être entendue. Mais elle mérite aussi d’être replacée dans une perspective plus large.
Car la retenue à la source ne surgit pas comme une rupture brutale. Elle s’inscrit dans un mouvement engagé depuis 2023, structuré en étapes successives, avec une logique claire: sécuriser l’impôt au moment du flux, réduire les zones de non-conformité et restaurer l’équité entre opérateurs.
Cet article propose donc de prendre du recul. Comprendre le mécanisme avant de le juger. Lire la réforme non comme une contrainte isolée, mais comme l’expression d’une philosophie: celle d’un pacte fiscal renouvelé, où l’entreprise ne se limite plus à payer l’impôt, mais participe à son cheminement.
Au fond, la question dépasse la mécanique fiscale. Elle touche à l’équilibre même du système: comment bâtir une fiscalité plus stable, plus transparente et plus loyale, sans fragiliser la dynamique économique?
On peut éclairer cette idée par une image très simple: celle de la symbiose entre l’abeille et la fleur.
L’abeille vient chercher le nectar pour se nourrir. La fleur, elle, est fécondée au passage.
«L’État, à travers la DGI, joue le rôle de la fleur. Il organise la circulation des ressources, assure la collecte de l’impôt, irrigue les finances publiques et permet au cycle économique de se renouveler.»
— Hassan El Ktini
L’entreprise est comme l’abeille. Elle puise dans l’environnement économique de quoi se développer: infrastructures, sécurité juridique, stabilité monétaire, accès au financement, capital humain formé. Elle prospère dans un écosystème rendu possible par l’action publique.
L’État, à travers la DGI, joue le rôle de la fleur. Il organise la circulation des ressources, assure la collecte de l’impôt, irrigue les finances publiques et permet au cycle économique de se renouveler. L’impôt n’est pas une ponction isolée. C’est un flux. Un mécanisme de redistribution et de stabilisation.
Chacun agit selon son intérêt propre:
• L’entreprise recherche la rentabilité et la pérennité.
• L’État garantit le financement du bien commun.
Mais le résultat dépasse ces intérêts individuels.
Lorsque l’entreprise contribue et co-collecte, notamment via la retenue à la source, elle ne se contente pas d’exécuter une obligation. Elle participe à la sécurisation du flux fiscal. Elle renforce la transparence. Elle réduit les zones d’incertitude. Elle consolide l’assiette.
Et c’est précisément là que la symbiose devient stratégique.
Plus le flux est sécurisé, plus la visibilité budgétaire se consolide. Plus la prévisibilité des recettes est assurée, plus l’État dispose d’une véritable marge de manœuvre.
Une marge qui pourra, demain, permettre d’ouvrir des chantiers déjà évoqués par les acteurs économiques eux-mêmes: des restructurations facilitées, une fiscalité de groupe mieux adaptée, et l’examen d’autres doléances issues de l’écosystème économique marocain.
Autrement dit, la rigueur d’aujourd’hui crée la liberté d’action de demain.
Sans sécurisation des ressources, toute réforme comporte un risque macro-budgétaire. Avec un système stabilisé, l’État peut ajuster, aménager, moderniser, sans fragiliser l’équilibre d’ensemble.
La retenue à la source s’inscrit donc dans cette logique de co-responsabilité. L’entreprise apporte de la conformité et de la traçabilité. L’État gagne en stabilité et en capacité de réforme.
Comme l’abeille et la fleur, aucun ne peut prospérer seul. C’est dans cette interaction organisée que naît l’équilibre. Et c’est grâce à cette symbiose que l’on peut envisager, avec sérénité, les évolutions futures du système fiscal, sans compromettre l’équilibre macro-budgétaire.
La retenue à la source s’inscrit dans cette logique. L’entreprise participe à la sécurisation du flux fiscal; en retour, elle évolue dans un environnement plus sain, plus équitable, plus prévisible.
Un mécanisme de co-responsabilité où chacun gagne en stabilité ce qu’il apporte en rigueur.
Comprendre le mouvement avant de juger le mécanisme
Avant de porter un jugement sur le mécanisme, il faut regarder le mouvement.
Au Maroc, la retenue à la source n’a pas surgi comme une décision isolée. Elle s’est intégrée pas à pas dans l’architecture fiscale, comme un dispositif embarqué dans le moteur même du système. À chaque étape, le cadre s’est élargi, les acteurs se sont ajustés, les pratiques se sont structurées.
Aujourd’hui, la RAS n’est plus un simple outil technique. C’est un mécanisme inséré au cœur du circuit fiscal, conçu pour absorber les secousses de la non-conformité, sécuriser l’assiette et fluidifier la collecte.
Ce n’est pas une contrainte ajoutée. C’est une pièce stratégique qui stabilise l’ensemble.
Au départ, il y avait une intention simple. Sécuriser l’impôt là où il se forme, au moment où l’argent circule. Ensuite, il y a eu une deuxième ambition: rendre cette sécurisation compatible avec la neutralité fiscale et la fluidité économique. Et enfin, un troisième horizon s’est imposé: replacer l’entreprise au cœur du pacte fiscal, non plus seulement comme redevable, mais comme acteur de confiance.
Ce que l’on observe n’est donc pas une addition de mesures. C’est une trajectoire cohérente. Une montée en puissance.
2023: le point de départ, côté IS et IR
Tout commence réellement avec la Loi de finances 2023. À ce moment-là, l’État ne cherche pas à alourdir la charge fiscale. Il cherche à mieux capter ce qui échappe, à réduire les zones grises, à faire en sorte que la collecte suive la réalité économique.
La LF 2023 modifie un ensemble d’articles du Code général des impôts (notamment 4-IV, 15 bis, 19-IV-A, 45 bis-I, 73-II-B-8°, 151-I, 157-I, 171, 174-V, 194, 222-A, 228-I et 241 bis-I). Derrière ces références, une idée pivot: instaurer une retenue à la source sur les rémunérations allouées à des tiers.
Concrètement, le dispositif vise les honoraires, commissions, courtages et rémunérations assimilées. Il s’adresse à deux grandes catégories:
- Les personnes morales soumises à l’IS,
- Les personnes physiques dont les revenus sont déterminés selon le RNR ou le RNS.
Et il trace aussi une frontière nette: CPU et auto-entrepreneurs restent hors champ, tout comme certaines opérations qui ne relèvent pas de cette logique (vente de biens, travaux, transport, banque, crédit).
«La progressivité est un message en soi. Le calendrier par paliers (500 MDH, puis 350 MDH, puis 200 MDH) dit clairement: on veut une réforme maîtrisée, compatible avec l’organisation interne des entreprises, pas un choc brutal.»
— Hassan El Ktini
Le mécanisme est simple, presque pédagogique: la retenue s’opère au moment du versement, de la mise à disposition ou de l’inscription en compte. Puis elle s’impute sur l’impôt dû, avec possibilité de restitution du reliquat. Autrement dit, on prélève plus tôt, mais on ne prélève pas plus. Voilà le message de fond.
Les taux deviennent alors un signal:
- 5% pour certaines rémunérations versées à des personnes morales soumises à l’IS par des personnes morales de droit public,
- 10% pour des rémunérations versées à des personnes physiques au RNR ou RNS.
Ce premier étage construit une logique: sécuriser sans punir. Prévenir plutôt que poursuivre.
2024: la TVA entre dans le jeu
Un an plus tard, la Loi de finances 2024 étend la logique à un autre terrain, plus sensible: la TVA. Et là, le cœur du sujet n’est plus seulement la conformité déclarative. C’est la crédibilité des factures, la traçabilité de la déduction, la lutte contre l’écosystème des fausses factures.
La LF 2024 complète l’article 117 du CGI et installe deux mécanismes qui changent la dynamique.
D’abord, pour certains fournisseurs de biens d’équipement et de travaux, l’attestation de régularité fiscale devient une clé d’accès à un traitement normal. Si l’attestation n’est pas présentée, le client assujetti retient la TVA due. Le message, cette fois, est presque immédiat: la conformité ne se prouve pas à la fin, elle s’affiche au moment du flux.
Ensuite, pour certaines prestations de services visées par l’article 89-I (5°, 10° et 12°), on bascule dans une logique encore plus incitative:
- 75% de la TVA retenue si le prestataire présente l’attestation,
- 100% si elle est absente.
C’est un levier très fort, parce qu’il transforme la conformité en avantage de trésorerie. Et, pour éviter que le système ne devienne une machine à pénaliser, le cadre prévoit aussi l’issue logique: le remboursement du crédit de TVA né de la retenue, avec l’idée de neutralité fiscale.
À ce stade, la retenue à la source n’est plus seulement une technique de recouvrement. C’est une architecture de transparence.
2026: la généralisation devient une doctrine
Puis arrive la Loi de finances 2026. Là, on sent que l’administration ne «teste» plus un dispositif. Elle l’installe comme pilier.
La retenue s’élargit, se structure, se généralise. Elle s’étend notamment:
- aux loyers versés aux personnes morales;
- à certaines prestations de services réalisées par des catégories d’opérateurs élargies;
- et à un périmètre plus large d’entreprises, selon des seuils de chiffre d’affaires appliqués de manière progressive.
La progressivité est un message en soi. Le calendrier par paliers (500 MDH, puis 350 MDH, puis 200 MDH) dit clairement: on veut une réforme maîtrisée, compatible avec l’organisation interne des entreprises, pas un choc brutal.
Surtout, on voit apparaître la logique transversale: IS et TVA ne sont plus traités comme deux mondes séparés. Ils sont articulés autour d’une même doctrine: sécuriser l’impôt au moment du flux, et réduire l’espace de non-conformité.
De la technique au pacte: l’entreprise change de rôle
Et c’est ici que l’histoire devient intéressante.
Car, à force d’élargir la retenue à la source, on finit par changer la place de l’entreprise. Elle n’est plus seulement celle qui déclare, paie, conteste parfois. Elle devient un maillon actif du circuit fiscal.
Autrement dit, l’entreprise n’est plus simplement en position de réception face à l’impôt. Elle en devient un maillon actif.
Elle ne subit plus le prélèvement comme une contrainte extérieure. Elle prend part à sa mise en œuvre.
Ce n’est plus un face-à-face. C’est une participation au circuit même de la ressource publique.
«Le fil rouge reste le même: sécuriser sans étouffer. Prévenir sans punir.»
— Hassan El Ktini
Pourquoi? Parce que la prévention coûte moins cher que la correction. Parce que capter à la source réduit les défaillances, les contentieux, l’informel, et surtout les distorsions concurrentielles.
Une économie où la transparence progresse, c’est une économie où la concurrence se fait sur la performance, pas sur l’évitement.
La symbiose fiscale: co-collecter pour mieux prospérer
Quand on parle de symbiose fiscale, on ne parle pas de poésie. On décrit une réalité: une interdépendance assumée.
L’État, de son côté, fournit le socle: infrastructures, sécurité, stabilité juridique, régulation, investissement public, visibilité macroéconomique.
L’entreprise, en retour, ne se contente pas de contribuer. Elle co-collecte. Elle renforce la transparence du marché. Elle aide à assainir l’écosystème économique.
Et cette dynamique produit des effets très concrets:
- plus d’équité entre opérateurs;
- moins d’espace pour l’informel;
- plus de confiance institutionnelle, donc plus d’investissement et de prévisibilité.
La retenue à la source n’efface pas les débats, notamment sur la trésorerie et les restitutions. Mais elle fixe un cap: bâtir un marché où les flux sont sécurisés, où l’entreprise vertueuse ne paie plus le prix de la vertu.
Une trajectoire, pas une contrainte
Depuis 2023, la retenue à la source avance par cercles: d’abord les rémunérations à des tiers, ensuite la TVA, enfin la généralisation structurée.
Le fil rouge reste le même: sécuriser sans étouffer. Prévenir sans punir.
Et au bout du chemin, on voit apparaître une idée plus large que la DGI, plus large que la technique: un pacte fiscal où l’entreprise n’est pas un simple redevable, mais un partenaire.
Contribuer aujourd’hui, co-collecter avec rigueur, et bénéficier demain d’un environnement plus stable, plus transparent, plus loyal.
C’est ça, la symbiose fiscale. Une contribution immédiate pour une stabilité durable.
