Transport de marchandises: le paiement en ligne de la taxe de circulation est désormais possible

En vertu des accords bilatéraux en matière de transport international routier conclus par le Maroc, une taxe de circulation, d’un montant de 10 dirhams par tonne de poids total autorisé en charge (PTAC) par jour, est appliquée à l’occasion de l’admission temporaire des moyens de transport de marchandises immatriculés à l’étranger.

Jusqu’à présent liquidée manuellement, cette taxe s’applique aux véhicules immatriculés dans les pays non liés au Maroc par des accords bilatéraux en matière de transport et ceux pour lesquels l’accord bilatéral avec le pays d’immatriculation ne prévoit pas une exemption de cette taxe.

Pour faciliter cette procédure, souligne la douane dans une circulaire diffusée lundi 16 octobre, il a été décidé d’automatiser la liquidation de cette taxe sur la base de la déclaration simplifiée d’admission temporaire des moyens de transport à usage commercial, dite «D17».

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Rappelons que cette taxe est exigible pour les véhicules disposant d’un PTAC et immatriculés dans un pays autre que les pays suivants: Belgique, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suisse et Tunisie.

L’exigibilité de la taxe de circulation sera indiquée au déclarant au niveau du système BADR et au niveau de l’imprimé de la déclaration «D17». Un message de notification sera envoyé également au soumissionnaire/transporteur et au déclarant pour information.

A ce titre, afin d’éviter toute erreur au niveau de la liquidation automatique de cette taxe, les opérateurs concernés doivent veiller à renseigner correctement les données relatives aux véhicules, notamment le pays d’immatriculation et le PTAC (en kg), et ce, lors du renseignement du parc des véhicules qui servira par la suite pour la souscription des déclarations simplifiées.

Le paiement de la taxe de circulation sera effectué électroniquement via les différents modes de paiement disponible pour le règlement des créances douanières. La douane rappelle que le soumissionnaire de la déclaration «D17», en l’occurrence l’opérateur marocain, demeure le redevable de cette taxe au titre des véhicules appartenant à ses partenaires étrangers. La nouvelle procédure d’automatisation de la taxe de circulation entre en vigueur à compter du 16 Octobre 2023.