Entre la théorie et la pratique, il y a un monde. Dans son édition du jour, L’Economiste assure que, si le dispositif d’exonération de la taxe sur les profits immobiliers est clair sur le papier, la situation est tout autre sur le terrain. Ainsi, la taxe sur la plus-value réalisée sur la vente d’une résidence principale occupée pendant au moins six ans n’est exonérée qu’en théorie et n’est toujours pas automatique dans la pratique.
Un expert comptable cité par le quotidien constate d’ailleurs que «les propriétaires qui acquièrent une propriété immobilière via une société civile immobilière (SCI) transparente sont très souvent redressés au titre de l’IS et même de l’IR sur la plus-value réalisée», alors qu’ils devraient profiter de l’exonération de la TPI. Mais, avant cela, il faut justifier de documents prouvant le caractère de résidence principale, notamment du contrat d’abonnement à l’électricité et à l’eau ou de l’avis d’imposition à la taxe d’habitation.
Depuis 2016, le délai de vacance d'un logement avant sa revente a été étendu à un an maximum. L’Economiste remarque cependant que la période de résidence réglementaire pose des problèmes d’interprétation. «Un acquéreur peut bien acheter un bien immeuble et n’y habiter qu’au terme de travaux d’aménagement, qui peuvent parfois durer plusieurs mois, un ou deux ans». Les professionnels demandent ainsi une clarification du dispositif.
D’ailleurs, «les contribuables sont pénalisés par les divergences d’interprétation de la doctrine fiscale». C’est particulièrement le cas des MRE qui sont souvent redressés au titre de la TPI en cas de vente d’un bien immeuble. En effet, le fisc les impose sous prétexte qu’ils n’ont pas occupé leur logement pendant la période légale, étant donné qu’ils vivent à l’étranger. Le problème concerne plus particulièrement les MRE qui possèdent plusieurs biens immeubles. Ceci dit, bon nombre d’entre eux bénéficient d’un traitement de faveur puisqu’il suffit qu’ils hébergent leurs ascendants ou descendants pour que leur résidence soit considérée comme une résidence principale.
A noter que l’exonération de la TPI n’est accordée qu’une seule fois dans la vie d’un logement. Cet avantage est aussi appliqué aux cessions de biens immeubles à titre gratuit entre ascendants et descendants, époux, frères et sœurs.
