Le combat de la lutte contre la spoliation foncière s’intensifie. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte «la fin de la possibilité de demander une copie du certificat de propriété immobilière concernant une tierce personne, à moins de disposer d’un mandat officiel à cet effet ou de relever des catégories professionnelles suivantes: notaires, avocats et adouls».
La mesure, qui s’appliquera aussi bien aux certificats de propriété qu’aux copies des titres fonciers et de tout autre document déposé auprès de l’Agence de la conservation foncière, est entrée en application depuis hier, lundi 16 septembre. «La consultation des titres fonciers concernant les tiers sera également proscrite sans procuration», précise le journal qui soutient que «la demande de certificat de propriété doit obligatoirement être légalisée et accompagnée d’une copie de la carte d’identité».
Le quotidien relève que la disposition prise par l’Agence de la conservation foncière dans le cadre des instructions royales au ministre de la Justice (30 décembre 2016) vise à renforcer la lutte contre les spoliations foncières. Ses modalités d’application viennent d’être arrêtées. Pour ces concepteurs que cite le journal, «la philosophie derrière cette décision est qu’une personne intéressée par un bien n’a aucun souci à effectuer une demande de certificat de propriété dans la transparence en recourant à l’une des professions concernées ou en demandant une procuration».
Avant cette décision, le durcissement des mesures autour de la sécurité des biens immeubles était intervenu en août, suite à la publication de la loi 31-10 au Bulletin officiel qui introduit l’obligation d’inscrire toutes les procurations portant sur une propriété immobilière dans le registre national des procurations administrées par les secrétaires-greffiers des tribunaux de première instance. Il faut dire que «99% des spoliations s’effectuaient par la voie des procurations».
Autre mesure pour lutter contre les spoliations: l’institution d’un système d’alerte (Mohafadati) via l’envoi d’un SMS dès qu’il y a une tentative de modification d’un titre foncier. 25.000 personnes s’y inscrivent sur internet chaque mois.
