D'ici le 1e avril, Maroc Telecom, Inwi et Meditel sont tenus de veiller à ce que tout détenteur d’une carte mobile (2G/3G) soit identifié. Dans un communiqué, l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) souligne qu'elle a défini de "nouvelles règles relatives à l’identification des abonnés mobiles". Et de préciser que lesdites règles communiquées aux trois opérateurs visent la mise en conformité avec la réglementation en vigueur. Toujours selon l'ANRT, cette démarche, outre son caractère réglementaire, a pour objectif de "formaliser les relations contractuelles entre les abonnés mobiles et leurs opérateurs respectifs, en garantissant leurs droits et leurs obligations". A partir du 1e avril 2014, l’accès d’un nouvel abonné aux services mobiles (2G/3G) sera soumis à l’identification préalable et complète du client au moment de la souscription. On apprend que la vente des cartes mobiles prépayées pré-activées par les opérateurs ne sera plus autorisée. L’activation des cartes mobiles prépayées par les opérateurs ne sera effectuée que lorsque ces derniers disposeront du dossier physique complet à savoir le nom, prénom, numéro CNI ou de toute autre pièce d’identité officielle et le contrat ou le formulaire de souscription dûment signé. Concernant les abonnés actifs avant le 1er avril, un numéro d’appel sera mis à leur disposition pour se renseigner auprès de leurs opérateurs sur leur situation et sur les modalités pratiques d’identification. Ce numéro sera mis en service par chacun des opérateurs. Le régulateur des télécoms accorde aux opérateurs un délai d’une année à partir du 1er Avril 2014 pour procéder, d’une part, à l’identification complète et totale de leurs abonnés mobiles et, d’autre part, à la fiabilisation de leurs bases de données.
Par Le360
Le 12/02/2014 à 10h18
