Télécommunications: les opérateurs vont désormais payer des taxes aux communes

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Les opérateurs de télécommunications vont désormais s'acquitter des taxes communales liées aux emplacements qu'ils utilisent sur la voie publique pour installer leurs antennes et équipements de retransmission.

Le 21/01/2016 à 11h17

En vertu d'un décret devant être adopté, ce jeudi 21 janvier, lors du conseil de gouvernement, présidé par Abdelilah Benkirane, les opérateurs de télécommunications devront verser aux communes le loyer correspondant aux emplacements de leurs antennes et équipements de retransmission sur la voie publique.

Le décret d'application devra fixer les montants de la location en rapport avec la durée d’utilisation de ces lieux, la superficie et la nature de la zone, selon une source gouvernementale.

Le conseil de gouvernement poursuivra par ailleurs, ce jeudi, le débat sur le projet de loi organique relatif à l'inconstitutionnalité des lois avant de procéder à des nominations dans de hauts postes administratifs.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 21/01/2016 à 11h17