Une circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), datée du 3 janvier 2022, a introduit de nouvelles modifications à l’ALE conclu entre le Maroc et la Tunisie, en y incluant une liste négative de 18 catégories de produits qui seront provisoirement exclus du démantèlement tarifaire. La même circulaire a intégré une nouvelle liste de produits tunisiens désormais soumis à une taxe unique, de l'ordre de 17,5%.
Interrogé à ce propos, le ministère de l’Industrie et du commerce explique qu’il s’agit d’une «mise à jour du tarif douanier marocain des droits d’importation», opérée par l’ADII, en vue d’y transposer les modifications issues de l’implémentation des amendements du Système harmonisé (SH 2022) conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale des Douanes (OMD).
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Ces modifications ont eu des répercussions sur les codifications douanières figurant sur les listes annexées à l’ALE bilatéral Maroc-Tunisie, a précisé le ministère de l'Industrie, ajoutant que l’ADII a dû, en conséquence, actualiser ces listes via une circulaire émise le 3 janvier 2022.
Ces modifications n’ont eu aucun impact sur le traitement préférentiel en vertu duquel l’ALE bilatéral Maroc-Tunisie est conclu, a indiqué le département ministériel chargé du commerce extérieur.
En effet, insiste ce département, les produits couverts par cet ALE continuent d’être importés en franchise des droits de douane et taxes d’effet équivalent, à l’exception des produits, relevant de la liste commune maroco-tunisienne, soumise à taxe unique de 17,5% à l’importation dans les deux pays.
En sont également exclus les produits relevant de la liste négative commune maroco-tunisienne, provisoirement exclus du démantèlement tarifaire par les deux parties et soumis au régime du droit commun.
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Par ailleurs, les échanges commerciaux préférentiels du Maroc avec la Tunisie sont également régis par l’Accord instituant la Grande Zone de Libre Echange Arabe (Ligue Arabe) et l’Accord d’Agadir, qui n’instaurent aucune liste négative de produits échangés entre leurs pays membres, souligne le ministère.
Ce même ministère insiste donc sur le fait que «l’actualisation introduite par l’ADII sur les listes annexées à l’ALE bilatéral Maroc-Tunisie n’a aucun impact sur les opérations commerciales import-export entre le Maroc et la Tunisie».
