Nouvelle piqûre de rappel de l’administration fiscale au sujet de l’amnistie sur les avoirs en liquide détenus par les personnes physiques et non déclarés avant le 1er janvier 2024. C’est ce qu’annonce le quotidien L’Economiste dans son édition du jeudi 24 octobre, précisant que cette mesure constitue l’échappatoire pour les personnes qui ont des revenus non déclarés, dont plusieurs centaines ont déjà été notifiées en septembre.
«Le lancement de cette première salve de contrôle fiscal des personnes physiques par la Direction générale des impôts (DGI) a dû en secouer plus d’un.
Il s’agit de l’examen de l’ensemble de la situation fiscale des particuliers présentant des incohérences entre revenus et dépenses, conformément à l’article 216 du code général des impôts», lit-on.
D’après L’Economiste, une seconde vague est en cours de préparation et devrait être lancée avant la fin de l’année. En tout cas, l’administration compte capitaliser sur la première vague de régularisation avant une seconde rafale.
L’opération massive de contrôle coïncide avec le timing de l’amnistie sur le cash, dont le dernier délai expire le 31 décembre prochain. Une opération de régularisation qui représente l’issue de secours pour les personnes qui mènent un train de vie dépassant largement les revenus déclarés au fisc.
«Elle concerne également les contribuables n’ayant pas d’identifiant fiscal, mais dont la DGI, grâce à ses propres moyens, a retracé des flux financiers et qui doivent s’expliquer sur leur provenance et le fait qu’ils n’aient pas été déclarés et taxés. A un peu plus de deux mois de l’échéance du 31 décembre, l’administration fiscale se montre ouverte aux personnes qui souhaitent régulariser leur situation», lit-on encore.
D’ailleurs, en cas de vérification, les personnes qui optent pour cette solution ne se verront pas interrogées sur les fonds ayant déjà fait l’objet d’une déclaration.
Cependant, le fisc garde l’œil ouvert sur «la portion» qui n’aura pas été déclarée. Sans justificatifs, tels qu’une preuve de paiement d’impôt ou de la contribution libératoire, elle sera surtaxée. Il faut signaler que tout encaissement non justifié est considéré comme une recette.
Dans tous les cas, le paiement de la contribution libératoire sur tous les avoirs liquides entraîne la clôture de la procédure d’examen. Tous les avoirs sont concernés, y compris les contrats d’assurance-vie. A signaler, par ailleurs, que le paiement de la contribution libératoire s’effectue de façon entièrement anonyme.
