Les importateurs de tôles laminées à froid, plaquées ou revêtues, n’ont plus qu’une vingtaine de jours, soit jusqu’au 30 novembre, pour se déclarer s’ils veulent bénéficier d’une quote-part sur le contingent des 36.000 tonnes exonérées de taxe, dans le cadre des mesures de sauvegarde 2015-2018. L’Economiste, qui rapporte l'information dans son édition du mardi 7 novembre, affirme que «ce quota annuel est une sorte de remise obtenue par les Européens à hauteur de 32.400 tonnes et, dans une moindre mesure, par les Turcs». Le Maroc a d'ailleurs obtenu ce quota suite à des consultations obligatoires menées à l’occasion de l’enquête avec ces pays exportateurs, «principaux émetteurs d’acier vers le marché marocain».
Le quotidien, qui parle d'un même scénario qui se reproduit indéfiniment, va jusqu’à qualifier l’octroi des quotas de «casse-tête pour le ministère». En effet, les candidats se livrent bataille pour bénéficier d’une quote-part à hauteur de leurs prétendus besoins. Et, dans le cas de la tôle, seuls les industriels peuvent bénéficier des quotas, puisque ce matériau est une matière première utilisée pour la fabrication, en aval, d’autres produits métallurgiques dans la carrosserie, le bâtiment, l’emballage de conserves...
Hormis les industriels, L’Economiste évoque les «importateurs nets», qui sont des négociants généralement considérés comme des «trouble-fête». «Ils ont obtenu, selon les années, entre 9% et 18% du contingent total. Les industriels ont disposé, pour leur part, de quotas représentant entre 82% et 91%».
Le département du Commerce extérieur devra départager les entreprises en lice sur la base de dossiers proprement justifiés. «Les enquêteurs réclament des informations détaillées sur le volume demandé, les quantités importées et achetées localement, la consommation de la tôle importée de 2015 à 2017, le processus de transformation...»
Dans le cadre de cette décision administrative, la répartition des quotas reste susceptible d’un recours pour abus de pouvoir devant le tribunal administratif.
