Depuis juin 2025, la gestion de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe des services communaux (TSC) a été transférée de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) à la Direction Générale des Impôts (DGI). Cette réforme vise à centraliser le traitement fiscal, tout en simplifiant les démarches pour les contribuables.
Interrogée par Le360, une source au sein de la DGI dément formellement les rumeurs selon lesquelles le marché immobilier serait paralysé à cause de retards dans l’obtention du quitus fiscal. Bien au contraire, les chiffres démontrent une nette progression de l’activité.
En juillet 2025, la DGI a enregistré 45.800 transactions immobilières, contre 34.500 à la même période en 2024, soit une hausse de 32%. Cette dynamique s’est confirmée début août, avec 9.500 opérations au cours de la première semaine, contre 7.400 l’année précédente, représentant une progression de 28% en glissement annuel.
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Depuis le 1er juillet 2024, une disposition de la loi de Finances impose l’obtention du quitus fiscal avant la signature d’un contrat de vente immobilière. Ce document certifie que le bien est à jour de tous ses impôts (TH, TSC, taxe sur les terrains non bâtis, etc.) pour l’année en cours et les années antérieures. Sans ce quitus, aucun notaire, adoul ou professionnel habilité ne peut rédiger ni enregistrer l’acte de vente.
«Contrairement aux idées reçues, le quitus fiscal ne vise pas uniquement à protéger les intérêts du Trésor public. Il a surtout pour vocation d’assurer la sécurité juridique des acquéreurs, en leur garantissant que les biens sont fiscalement en règle», rappelle un expert-comptable basé à Casablanca.
Le changement de gestion a toutefois coïncidé avec un incident majeur: la plateforme notariale Tawtik a été suspendue pendant une semaine en juin 2025 à la suite d’un piratage, ce qui a momentanément bloqué les enregistrements fonciers. Depuis sa remise en service le 16 juin, les opérations ont repris normalement.
Le Conseil national de l’Ordre des notaires a depuis maintenu les procédures en place pour l’obtention du quitus, avec une particularité concernant les biens soumis à la TH et à la TSC, pour lesquels une fiche de renseignements délivrée par la DGI doit être jointe à la demande via Tawtik. Cette fiche peut être obtenue de manière simplifiée et rapide via la plateforme Simpl. «Si le contribuable est à jour de ses paiements, il suffit de cliquer sur un bouton pour obtenir le quitus en temps réel», précise notre source à la DGI. Forte de son expérience et appuyée par un nouveau système de recoupement fondé sur le big data, l’administration fiscale s’oriente désormais vers une gestion plus simplifiée et efficace de la TH et de la TSC, calquée sur le modèle éprouvé de la vignette automobile.
