Dans son édition de ce lundi 12 janvier, le quotidien Al Akhbar rapporte que la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement à la Chambre des représentants tiendra ce jour même une réunion consacrée au vote du projet de loi relatif aux carrières après des négociations «difficiles» ayant abouti à l’élaboration de la dernière mouture de ce texte de loi tout en y introduisant les amendements présentés par les formations politiques.
Selon le journal, le ministre de l’Equipement et du Transport, Aziz Rabbah a subi des pressions pour introduire une proposition de loi présentée par le groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI) sur les carrières de sables. «La version finale, qui sera soumise au vote, ne prévoit pas de peines d’emprisonnement contre les contrevenants, contrairement à ce qu’a été stipulé dans le projet de loi approuvé par l’Exécutif», ajoute Al Akhbar.
Selon le quotidien, ce projet de loi a suscité la polémique durant les trois dernières années vu que l’ensemble des partis politiques ont fait de la lutte contre l’exploitation abusive des carrières de sable leur cheval de bataille.
Aziz Rabbah s’est lui-même engagé à maintes reprises à faire de cette question, qui s’inscrit dans le cadre de la lute contre l’économie de la rente, l’une de ses priorités. Il avait dévoilé une liste de 1.500 exploitants des carrières autorisées.
Les coulisses de l’hémicycle et du ministère de l’Equipement et du Transport ont connu des négociations «délicates» pour aboutir à un consensus sur la version finale du projet de loi relatif aux carrières, poursuit le journal, rappelant qu’une commission technique a été constituée à cet effet qui est composée de cadres du ministère de tutelle et de députés Rnistes.
Une source parlementaire, citée par la publication, a indiqué que la nouvelle mouture de ce projet de loi présentait des avantages dans la mesure où elle a mis le doigt sur les points de faiblesses des anciens textes remontant à l’époque du protectorat et exactement à 1914, date de la promulgation du Dahir régissant le secteur des carrières.
Plus de transparence
Parmi les nouveautés de ce texte de loi, on relève l’instauration des schémas de gestion des carrières, l’objectif étant de localiser les endroits où l’exploitation de carrières ne peut avoir lieu et de fixer la nature de réaménagement des sites des carrières, ainsi que les surfaces minimales d’exploitation. Ces schémas instaurent avant tout des conditions draconiennes pour l’exploitation, qui s’appliqueront à l’ensemble des carrières ou à certaines catégories d’entre elles, notamment les carrières à ciel ouvert, les carrières souterraines et les carrières subaquatiques.
Cette loi permet, en outre, à l’administration de fixer des conditions particulières pour parer aux dangers et inconvénients qui risquent de porter atteinte à la commodité du voisinage, à la santé, à la sécurité et la salubrité publique, à l’agriculture, à la pêche maritime et l’aquaculture marine, à la protection de la forêt, de la faune, de la flore, de la biodiversité, des ressources hydriques et de l’environnement et aux sites et monuments touristiques.
Le nouveau cadre fixe aussi les règles à respecter en matière d’extension d’exploitation, de changement d’exploitant ou encore de renouvellement de la déclaration d’exploitation. Il prévoit en outre des sanctions financières à l’encontre des contrevenants en vue de garantir le respect des dispositions de la nouvelle loi par les exploitants.
D’après Al Akhbar, Rabbah sera confronté à plusieurs défis une fois le texte adopté. Ainsi, le ministère de tutelle souffre d’un manque des ressources humaines compétentes et des moyens techniques pour assurer le contrôle des carrières et accompagner les procédures prévues par le nouveau texte.
Il va sans dire que le secteur des carrières pâtit de l’exploitation anarchique et de la forte pression due à la demande en matière de construction avec tout l’impact négatif sur l’environnement qui en découle.
Le secteur manque également de transparence, de bonne gouvernance au niveau des autorisations, de contrôle efficient que ce soit au niveau technique, écologique, et surtout financier. Il est grand temps de professionnaliser et de conférer plus de transparence dans ce domaine afin d’y promouvoir l’investissement, renforcer les contrôles des carrières et mettre en place un arsenal juridique efficient à même de réglementer le secteur.
