La mise en œuvre de la nouvelle loi sur le partenariat public-privé (PPP) est à l’ordre du jour des instances délibératives des régions, rapporte Les Inspirations Eco dans sa publication de ce mardi. Le quotidien explique, en effet, que le nouveau dispositif entré en vigueur opère un changement crucial en matière d’obligations contractuelles des collectivités territoriales, ainsi que pour les régions et les communes. On apprend ainsi que l’Etat et les régions préparent, actuellement, le premier contrat pluriannuel devant les engager durant les 3 prochaines années, avec en ligne de mire un ciblage des projets jugés prioritaires.
Les Inspirations Eco précise qu’un audit préalable portant sur les conditions de préparation des contrats et les périodes d’exécution, ainsi qu’un décret d’application de la loi sur les PPP, sont en cours de finalisation et permettront de fixer le seuil d’investissement obligeant le recours à une étude d’impact. De même, en vue d’assurer une plus grande visibilité aux collectivités territoriales, les contrats PPP devront strictement se conformer aux nouvelles dispositions. Aussi, les parties prenantes du contrat devront-elles définir la durée, les objectifs de performance, le partage des risques, la cession, la sous-traitance, ainsi que le contrôle des obligations du partenaire privé pour une durée de contrat PPP qui variera de 5 ans à 30 ans.
Les Inspirations Eco indique aussi que les préparatifs du gouvernement semblent s’appuyer sur la convergence et sur la segmentation des offres et leur clarté pour les investisseurs. Soulignons également que la déclinaison régionale devra prendre en considération les offres territoriales qui devront être conçues pour favoriser l’émergence de nouveaux pôles régionaux.
