Les sociétés cotées risquent d’avoir de mauvaises surprises dans les prochaines semaines. Comme nous l’apprend “L’Economiste” dans son édition du jour, les nouvelles dispositions du régime des conventions réglementées vont les contraindre à plus de transparence. A travers les accords entre une société et l’un de ses dirigeants ou actionnaire détenant plus de 5% du capital qui sont conclues librement, les émetteurs devront renforcer l’information des actionnaires minoritaires en fixant entre autres les modalités de leur publication.
Cette publication, qui devra se faire dans les trois jours, inclut le rapport spécial du commissaire aux comptes. Cité par “L’Economiste”, Faouzi Britel, associé gérant de Deloitte Maroc, assure que «ces délais seront difficiles à tenir». Au-delà, l’idée même de la publication des conventions est assimilée à une entrave à la protection de la vie des affaires. Pour l’expert-comptable, «ces accords sont le secret des affaires. Des concurrents pourraient y trouver des éléments pour améliorer leur compétitivité».
Pour le, journal, «si la réglementation peut être pénalisante pour les entreprises les plus transparentes, elle est en partie la conséquence des défaillances dans la communication financière de nombre de sociétés cotées». Défaillances dont les principaux touchés sont dans la majorité des cas les petits porteurs. Il faut dire que l’an dernier seules neuf entreprises ont publié le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.
Aujourd’hui, pour protéger les actionnaires minoritaires, un spécialiste cité par le journal, affirme : «Il faut éviter toutes les opérations qui peuvent porter à interprétation, sauf dans le cadre d’un groupe». Il faut dire que le cadre légal tel qu’il est conçu ne facilite pas la tâche aux dirigeants, même s’ils doivent fournir davantage d’efforts de transparence. Seule une jurisprudence sévère pourrait ramener certains dirigeants à la raison.
