Le mardi 19 novembre, devant la commission des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des conseillers, Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, a présenté les principaux amendements et mesures introduites par le projet de loi de finances (PLF) 2025. Ces modifications concernent essentiellement l’impôt sur le revenu (IR), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits de douane et de la taxe intérieure sur la consommation (TIC).
En ce qui concerne l’IR, le ministre a annoncé une révision du barème progressif des taux d’imposition. La première tranche de revenu brut annuel exonérée passe ainsi de 30.000 à 40.000 dirhams, et les autres tranches ont également été ajustées, avec une réduction du taux d’imposition pour la tranche la plus élevée -dépassant 180.000 dirhams de revenu brut annuel. Par ailleurs, le montant de réduction pour charges familiales est porté de 360 à 500 dirhams par personne à charge.
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Les amendements adoptés par la Chambre des représentants prévoient aussi une augmentation des bons couvrant les frais de repas offerts par les employeurs, passant de 30 à 40 dirhams par jour et par salarié, avec la possibilité d’effectuer le paiement par voie électronique, a-t-il fait savoir.
Le ministre a également mentionné la révision des conditions d’exonération de l’indemnité de stage versée aux stagiaires diplômés de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle ou titulaires du baccalauréat, précisant qu’en cas de changement d’employeur, le stagiaire pourra continuer à bénéficier de cette exonération sur une durée limite de 12 mois. De plus, le système de l’IR a été amélioré pour les revenus fonciers soumis à une retenue à la source, et le régime fiscal relatif au remboursement des cotisations de retraite complémentaire non déduites a été révisé.
Exonération de la TVA sur l’importation d’animaux vivants
S’agissant de la TVA, le ministre a indiqué qu’une mesure temporaire a été introduite pour l’année 2025, prévoyant l’exonération de la TVA sur les importations de quantités limitées de certains animaux vivants et produits agricoles, afin de garantir un approvisionnement normal du marché national à des prix raisonnables.
De même, dans le but d’améliorer le financement des collectivités territoriales, Fouzi Lekjaa a précisé que la part minimale du produit de la TVA allouée à leurs budgets a été augmentée, passant de 30 à 32%, afin de renforcer la dynamique du développement territorial.
En ce qui concerne les mesures douanières, le ministre a souligné que les modifications apportées au PLF 2025 stipulent l’exemption des collectivités territoriales de l’augmentation appliquée en cas de non-paiement des droits de douane, des taxes, des amendes et des autres montants dus par voie électronique, à l’instar des administrations et institutions publiques.
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Et d’ajouter que la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires a été supprimée de la liste des institutions bénéficiant du taux de droit d’importation réduit de 2,5%.
Par ailleurs, le ministre a fait savoir qu’une nouvelle infraction douanière a été introduite, concernant la possession injustifiée de sceaux douaniers, leur fourniture ou leur utilisation, notant que les sanctions relatives aux infractions douanières ont été allégées, avec l’ajout d’une nouvelle disposition prévoyant le remboursement des droits et taxes indûment perçus en cas de modification ou d’annulation de la déclaration détaillée.
Une TIC sur les cigarettes électroniques non rechargeables
Pour ce qui est des droits de douane, le ministre a relevé que les modifications portaient principalement sur la réduction du droit d’importation appliqué au miel de table conditionné dans des contenants de plus de 20 kg, le faisant passer de 40 à 2,5%, et sur l’augmentation du droit d’importation des câbles à fibres optiques, qui est passé de 10 à 17,5%.
Évoquant la taxe sur la consommation, Fouzi Lekjaa a signalé que les principales mesures ont porté sur l’introduction d’une taxe intérieure à la consommation sur les cigarettes électroniques non rechargeables, fixée à 50 dirhams par unité, ainsi que sur l’instauration d’une nouvelle infraction liée au non-respect de l’obligation d’apposer les marques fiscales sur le gasoil et l’essence «super» lors de leur mise en circulation.
Et de noter qu’il a été décidé de suspendre, du 1er janvier au 31 décembre 2025, la perception du droit d’importation sur une quantité limitée d’animaux vivants et de produits agricoles. La Chambre des représentants avait adopté, vendredi lors d’une séance plénière, à la majorité, le PLF pour l’année budgétaire 2025.
