La réforme de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne vise pas en premier lieu le financement de la protection sociale, a insisté Nadia Fettah, ajoutant que l’objectif premier est de renforcer le principe de neutralité de cet impôt pour uniformiser les taux et élargir l’espace de l’exonération pour couvrir les produits de base de grande consommation.
Les produits qui vont subir une hausse de la TVA en 2024 représentent à peine 6,6% de la consommation totale des ménages marocains, renchérit Nadia Fettah, limitant ainsi l’impact de la hausse sur le pouvoir d’achat des citoyens. De leur côté, les produits qui vont connaître une baisse de la TVA en 2024 représentent 4,9% de la consommation totale des ménages.
Selon Nadia Fettah, des simulations ont montré que l’ensemble des mesures relatives à la TVA, introduites dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) 2024, auront pour effet de réduire de 0,22% le niveau général des prix l’année prochaine.
Pour rappel, le gouvernement va entamer dès 2024 une réforme profonde de la TVA, qui s’étalera sur trois ans (2024-2026). Parmi les mesures phares prévues dans le cadre du PLF 2024 figure la généralisation de l’exonération de la TVA à un ensemble de produits de grande consommation: les produits pharmaceutiques, les fournitures scolaires, le beurre d’origine animale, les conserves de sardines, le lait en poudre et le savon.
Le PLF 2024 prévoit également une harmonisation progressive des taux de TVA pour réduire les effets du butoir et garantir une neutralisation de cet impôt. Cela concerne l’eau et les services d’assainissement (le taux passe de 7% actuellement à 8% en 2024, pour atteindre 10% en 2026), l’énergie électrique (de 14% à 16% en 2024, puis 20% en 2026), l’énergie électrique issue de ressources renouvelables (de 14% à 12% en 2024, puis 10% en 2025) et le transport de voyageurs et de marchandises (de 14% à 16% en 2024, puis 20% en 2026).
Intégration du secteur informel
Par ailleurs, dans le cadre des efforts entrepris par le gouvernement pour inciter le secteur informel à intégrer le formel, le PLF 2024 prévoit la mise en place d’un nouveau système facultatif d’auto-liquidation de la TVA, outre la création de deux nouveaux mécanismes permettant de saisir cet impôt à la source, en vue d’encourager la transparence fiscale et lutter contre les factures fictives.
Une autre mesure phare concerne l’élargissement de l’application de la TVA pour couvrir le commerce électronique. Il s’agit d’une révision des règles de territorialité de la taxe, de sorte que l’impôt soit payé en fonction du lieu de résidence du consommateur des services numériques, conformément aux normes internationales. Les prestataires de services à distance seront tenus de renseigner leur identité auprès de l’administration fiscale, en plus de l’obligation de déclaration du chiffre d’affaires réalisé au Maroc.
